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La loi sur l’encadrement du cannabis est adoptée

Le gouvernement Couillard a adopté mardi la loi sur l’encadrement de la légalisation du cannabis, avec l’appui de Québec solidaire, tandis que le PQ et la CAQ s’y sont opposés.
Photo Simon Clark Le gouvernement Couillard a adopté mardi la loi sur l’encadrement de la légalisation du cannabis, avec l’appui de Québec solidaire, tandis que le PQ et la CAQ s’y sont opposés.

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Le gouvernement Couillard a adopté mardi sa loi pour encadrer la légalisation de la marijuana et se dit prêt à affronter Ottawa sur l’interdiction de cultiver des plants de cannabis à la maison.  

La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, estime que Québec agit dans son champ de compétence en interdisant la culture de marijuana, alors que le gouvernement fédéral permettra de posséder jusqu’à quatre plants à la maison. Et si le gouvernement fédéral conteste la loi devant les tribunaux, «on va assumer nos responsabilités», dit-elle. 

Lucie Charlebois «implore» toutefois Ottawa de respecter les champs de compétences du Québec. «Je m’attends à ce qu’on n’utilise pas les deniers publics des Québécois et des Canadiens pour faire des batailles juridiques», lance la ministre.

Le gouvernement Couillard a adopté mardi la loi sur l’encadrement de la légalisation du cannabis, avec l’appui de Québec solidaire, tandis que le PQ et la CAQ s’y sont opposés.
Photo Simon Clark

Pas de vente au privé

L’imposant projet de loi adopté mardi permettra notamment la création de la Société québécoise du cannabis, une filiale de la SAQ chargée d’assurer la vente du cannabis en succursales et en ligne.

La ministre Charlebois assure que celle-ci ne deviendrait pas une vache à lait de l’État québécois puisque celle-ci a été créée «dans une perspective de protection de la santé [...] sans favoriser la consommation». Les revenus, eux, n’iront pas au fonds consolidé, mais plutôt en prévention et aux dépenses liées à la commercialisation. 

La possibilité de créer des projets pilotes pour permettre la vente au privé, elle, a été retirée.

Le gouvernement Couillard a adopté mardi la loi sur l’encadrement de la légalisation du cannabis, avec l’appui de Québec solidaire, tandis que le PQ et la CAQ s’y sont opposés.
Photo Simon Clark

Peu d’appuis

Le PQ et la CAQ ont toutefois voté contre le projet de loi, tandis que Québec solidaire l’a appuyé. «Je suis extrêmement déçue de l’attitude du Parti québécois», a dit Lucie Charlebois, selon qui le parti a changé son fusil d’épaule «à la dernière minute».

De son côté, le chef du PQ, Jean-François Lisée, explique que son parti s’oppose à la possibilité de fumer de la marijuana sur la voie publique, prévue dans le projet de loi. De la même façon, les élus péquistes souhaitaient que la production québécoise de cannabis soit gérée par le gouvernement québécois, et non par le fédéral, en plus de se dire «très très préoccupés» par les liens de certains producteurs avec les paradis fiscaux. 

De son côté, la CAQ avait annoncé de longue date son opposition à la pièce législative. Les troupes de François Legault souhaitent notamment que l’âge légal de consommation de marijuana soit établi à 21 ans. 

D’ailleurs, si la CAQ prend le pouvoir en octobre prochain, le parti modifiera la loi, a assuré le député caquiste Éric Caire, mardi matin. «Si tant est qu’on a la capacité de le faire, oui, on va modifier la loi», a-t-il lancé.  

Ce que prévoit la loi

  • Maximum de 150 grammes de cannabis séché dans une maison, peu importe le nombre d’adultes qui y résident.
  • Interdiction d’en posséder dans les locaux d’un établissement collégial, à l’exception des résidences.
  • Interdiction d’exploiter un point de vente à proximité d’un établissement préscolaire, primaire ou secondaire.
  • Le propriétaire d’un logement pourra ajouter au bail l’interdiction de fumer du cannabis dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de la loi.
  • Les consommateurs pourront toutefois fumer un joint dans la rue, si leur municipalité le permet.