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Un député du NPD réprimandé par le commissaire à l’éthique

Un député du NPD réprimandé par le commissaire à l’éthique
Dominic Chan / Agence QMI

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OTTAWA | Le député néo-démocrate Charlie Angus s’est fait taper sur les doigts par le commissaire à l’éthique, jeudi matin, pour avoir parlé publiquement de plaintes visant deux députés libéraux.

Dans deux rapports distincts, le commissaire fédéral conclut que l’élu ontarien a contrevenu au Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Le 27 mars dernier, M. Angus a écrit au commissaire Mario Dion pour qu’il fasse enquête sur le ministre des Vétérans, Seamus O’Reagan, pour ne pas avoir divulgué ses vacances sur l’île privée de l’Aga Khan.

Le lendemain, le député néo-démocrate demandait une investigation sur un conflit d’intérêts allégué du libéral Raj Grewal lors du voyage du premier ministre canadien en Inde.

Dans le premier cas, Charlie Angus a publié le jour même la lettre en question sur son site web et un lien vers le document sur son compte Twitter. Dans le second, il a partagé sa demande d’enquête avec un journaliste, qui a publié un article en ligne à ce sujet le même jour où la lettre avait été envoyée. M. Angus a ensuite publié cet article sur sa page Facebook.

Or, il est interdit aux députés de commenter publiquement une demande d’enquête «avant que le commissaire ne confirme que le député visé par l’enquête a obtenu copie de la plainte, ou qu’un délai de 14 jours s’est écoulé suivant la réception de la demande par le commissaire», rappellent les deux rapports.

Le commissaire à l’éthique ne réclame toutefois aucune sanction à l’égard du député de Timmins-Baie James, car ce dernier s’est excusé.

«C’est la première fois que le commissaire choisit d’appliquer cette disposition du Code régissant les conflits d’intérêts. C’est la prérogative du commissaire de mettre le Code en application comme il l’entend, et je respecte sa décision de le faire. À l’avenir, je me conformerai à la règle concernant les commentaires publics», a réagi Charlie Angus dans un communiqué jeudi matin.