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Scandale du CUSM: coupable d’un des pires cas de corruption au pays

Il ne reste qu’une journée de prison à purger pour l’ancien v.-p. de SNC-Lavalin

L’ancien vice-président de SNC-Lavalin ne semblait pas s’en faire lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, mardi, pour plaider coupable à une accusation réduite dans le scandale du CUSM.
Photo Chantal Poirier L’ancien vice-président de SNC-Lavalin ne semblait pas s’en faire lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, mardi, pour plaider coupable à une accusation réduite dans le scandale du CUSM.

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Un ancien vice-président de SNC-Lavalin a avoué mardi avoir pris part à un des plus vastes scandales de corruption au pays, mais après sa détention préventive il ne lui reste qu’une seule journée de prison à purger.

« À titre de citoyenne, tout ce qui s’est fait à cette époque a jeté un grand discrédit sur SNC-Lavalin [...] et vous en êtes un peu responsable », a commenté la juge Hélène Morin avant d’envoyer Riadh Ben Aïssa passer quelques heures à l’ombre.

Cinq ans après avoir été accusé, entre autres, de fraude et de fabrication de faux, l’accusé a finalement rendu les armes.

La Couronne lui reprochait d’avoir participé au versement de 22,5 millions $ en pots-de-vin par la firme de génie-conseil SNC-Lavalin pour la construction du Centre universitaire de santé McGill, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars.

À la commission Charbonneau, ce scandale avait été qualifié de pire cas de corruption de l’histoire du Canada.

Négociations

Mais son plaidoyer de culpabilité a été longuement négocié, car seul le chef d’usage de faux documents parmi les 16 accusations auxquelles il faisait face est resté.

« Riadh Ben Aïssa n’a reçu aucun bénéfice de quelque nature que ce soit », a précisé la procureure à la Couronne Claudie Lalonde-Tardif lors de l’audience, ce mardi au palais de justice de Montréal.

Stéphane Roy
Photo Chantal Poirier
Stéphane Roy

Détention préventive

À la suite du plaidoyer de culpabilité de Ben Aïssa, les avocats se sont mis d’accord pour suggérer à la juge une sentence de 51 mois de prison.

Or, l’accusé a déjà purgé plusieurs mois de prison en Suisse, où il avait été arrêté relativement à des accusations de corruption et de blanchiment d’argent pour des pots-de-vin versés en Libye.

« Pendant trois ans de détention en Suisse, il n’a pas pu voir ses filles », a expliqué son avocat, Louis Belleau, ajoutant que son client collaborait avec la police en acceptant de témoigner contre d’autres accusés.

Et à son retour au Canada, Ben Aïssa a accepté de porter un bracelet GPS afin d’être libéré sous caution. En tenant compte de ces « détentions », Ben Aïssa n’avait plus qu’une journée à purger.

Un autre accusé dans cette affaire a quant à lui bénéficié d’un acquittement. Stéphane Roy, un ancien vice-président de SNC-Lavalin, était accusé de fraude et d’usage de faux documents.

« Je suis très content que ce soit terminé », a-t-il commenté brièvement, à sa sortie de la salle d’audience.

Arthur Porter, qui était président du conseil d’administration du CUSM, est décédé au Panama avant de pouvoir être jugé au Québec.

Tout n’est pas encore terminé

Le dossier du scandale de corruption du CUSM n’est pas encore terminé. Des huit personnes accusées en 2013, trois attendent encore leur procès, dont l’ancien grand patron de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin. Ils sont tous en liberté sous caution. Aucune date de procès n’est encore fixée.

Pierre Duhaime

L’ancien vice-président de SNC-Lavalin ne semblait pas s’en faire lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, mardi, pour plaider coupable à une accusation réduite dans le scandale du CUSM.
Photo Chantal Poirier
  • 64 ans
  • Ancien PDG de SNC-Lavalin
  • Il fait face à 16 accusations, dont de complot, de fraude et d’abus de confiance.

Yanaï Elbaz

L’ancien vice-président de SNC-Lavalin ne semblait pas s’en faire lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, mardi, pour plaider coupable à une accusation réduite dans le scandale du CUSM.
Photo Chantal Poirier
  • 49 ans
  • Ancien directeur général adjoint du CUSM
  • Il fait face à 12 accusations, dont de complot, de fraude et d’abus de confiance.

Yohann Elbaz

L’ancien vice-président de SNC-Lavalin ne semblait pas s’en faire lorsqu’il s’est présenté au palais de justice de Montréal, mardi, pour plaider coupable à une accusation réduite dans le scandale du CUSM.
Photo courtoisie
  • 40 ans
  • Avocat, frère de Yanaï Elbaz
  • Il fait face à 16 accusations, dont de fraude et d’abus de confiance.