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Un sous-sol infesté de moisissures

Une famille de Montréal qui a souffert d’asthme et d’allergies poursuit le vendeur pour vices cachés

Le plancher du sous-sol de Marie St-Onge a été défait après une infestation de moisissures­­ causée par l’eau.
Photo Marie-Ève Dumont Le plancher du sous-sol de Marie St-Onge a été défait après une infestation de moisissures­­ causée par l’eau.

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Une famille qui croyait avoir acheté une maison clé en main s’est trouvée coincée avec un sous-sol infesté de moisissures, un vice qui aurait rendu malades le père et son enfant.

Marie St-Onge et son conjoint ont acheté leur toute première maison à Rivière-des-Prairies, en 2010, caressant le rêve d’y fonder leur famille.

« L’ancien propriétaire nous [l’]a vendue trois fois le prix payé. C’était correct, parce qu’elle était rénovée de A à Z. Comme on n’est pas manuels, on se disait qu’on allait payer plus cher, mais qu’on n’aurait pas à mettre un cent avant 20 ans », raconte Mme St-Onge.

La réalité a été cependant tout autre pour le couple. Sept ans après l’achat, ils ont constaté que la moisissure avait envahi tout le sous-sol, sous le plancher.

« On a eu un dégât d’eau dans la salle de bain du rez-de-chaussée. L’eau a coulé à travers le plancher jusqu’au sous-sol. C’est en ouvrant le plancher de la salle de bain en bas qu’on a découvert la moisissure. On s’est rendu compte après qu’il y en avait partout », raconte la femme de 37 ans, qui ne croit pas que les travaux ont été faits par des professionnels.

Asthme et allergies

L’infestation était si importante que son fils de trois ans a fait trois crises d’asthme pendant que le plancher du sous-sol était ouvert.

« On s’est rendu chez son médecin dans les heures qui ont suivi, parce qu’il était en détresse respiratoire. On lui a prescrit des pompes pendant deux semaines. On a été obligés d’y retourner à deux reprises pour se faire prescrire encore des pompes », se souvient Marie St-Onge.

Le plancher du sous-sol de Marie St-Onge a été défait après une infestation de moisissures­­ causée par l’eau.
Photo Marie-Ève Dumont

Son conjoint souffrait aussi d’allergies depuis plusieurs mois, lui qui passait des soirées au sous-sol à jouer aux jeux vidéo. Il s’était fait prescrire des gouttes pour les yeux et le nez, alors qu’il n’a jamais eu d’allergies auparavant.

Le sous-sol a été décontaminé. Les planchers et sous-planchers ont été arrachés et refaits. La salle de bain du sous-sol et les murs ont aussi été remis à neuf. Le couple a été obligé de réhypothéquer sa maison pour payer les travaux.

Les dommages ont été causés par une fuite d’eau venant d’une mauvaise installation de la douche au sous-sol qui n’était pas étanche et laissait l’eau couler sous le plancher.

La céramique de la douche avait été installée sur le sous-plancher, sans membrane d’étanchéité, ce qui a permis à l’eau de se répandre partout et de créer au fil des ans de la moisissure, selon ce qu’a constaté un expert de leur assureur.

Poursuite

Le couple a tenté d’être indemnisé par l’ex-propriétaire de la maison, sans succès. Le couple a donc déposé une demande devant la Cour des petites créances. Il a arrondi sa réclamation à 15 000 $, le maximum autorisé par ce tribunal.

« Le pire, c’est vraiment pour mon fils. On ne l’a quasiment pas vu pendant six mois, laisse tomber Mme St-Onge, qui sent qu’elle a un lien à réparer avec lui. On le faisait garder les fins de semaine pour avancer les travaux et lui éviter l’air vicié, mais il était trop jeune pour comprendre pourquoi on ne l’amenait pas avec nous. »

Le Journal n’a pas été en mesure de joindre l’ex-propriétaire.

Hausse des recours pour vices cachés

Méfiez-vous des maisons construites ou retapées par leurs propriétaires bricoleurs, préviennent des avocats qui notent une hausse des recours pour vices cachés.

« On parle de gens qui construisent eux-mêmes et qui revendent la maison qu’ils se sont construite. Dans ces cas, c’est souvent des nids à problèmes. Les gens n’ont pas l’expérience requise pour mener un projet de construction sans faille, ce qui peut donner des qualités de construction douteuses », soutient Martin Janson, avocat spécialisé en droit immobilier.

Me Janson mentionne qu’il reçoit des appels quotidiennement à son bureau pour des dossiers de vices cachés.

« Il faut dire que la qualité de la construction a fait défaut au Québec pendant très longtemps. C’est aussi une question d’information du public, qui est plus au courant de ses droits », estime Martin Janson.

Mais un vice caché demeure un vice caché, peu importe qui l’a causé, que ce soit un entrepreneur ou un bricoleur.

« Contrairement à ce que les gens pensent, ce n’est pas un vice qui a été [intentionnellement] caché par le vendeur. Un vice caché, c’est simplement le contraire d’un vice apparent », rappelle Me Janson.

Des critères précis

En cas de recours, il est important de bien comprendre les critères qui définissent un vice caché et d’évaluer avec précision la valeur des dommages.

Intenter des procédures judiciaires en exigeant des dédommagements trop élevés pourrait réduire les chances de s’entendre avec le vendeur, ou d’être déçu du montant obtenu à la fin du procès, prévient l’avocat Bryan-Eric Lane.

Pouvoir l’utiliser

« La garantie [contre les vices cachés] n’est pas une valeur à neuf. Elle ne couvre pas le vieillissement normal et la vétusté », précise l’avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction.

« Lorsqu’on vend un bien, on garantit que le bien peut servir à un usage raisonnable auquel un acheteur peut s’attendre. Les attentes ne sont pas les mêmes pour une maison neuve ou une maison centenaire. »

Les 5 critères d’un vice caché

1. On ne doit pas pouvoir le déceler par une bonne inspection.

2. On doit prouver qu’il existait au jour de l’achat.

3. Le vice doit être grave. S’il l’avait su, il n’aurait pas acheté la demeure, ou n’aurait pas payé ce prix.

4. Le vice doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente.

5. Le délai pour intenter un recours est de trois ans suivant sa découverte.