La Commission des droits de la personne doit rendre public mardi un avis attendu sur les pratiques de la société d'État en matière d'accommodements.

À l'heure actuelle, une personne peut, pour des motifs religieux, refuser d'être servie par un homme ou une femme à la RAMQ et obtenir rapidement les services d'un fonctionnaire de l'autre sexe. Par exemple, lorsqu'une musulmane se présente à un comptoir de la Régie pour obtenir une carte-soleil, elle peut refuser de se faire photographier par un homme et être aussitôt servie par une femme.

Le PDG de la RAMQ, Marc Giroux, avait révélé l'existence de cette disposition en commission parlementaire l'automne dernier, lors de l'étude d'un projet de loi piloté par Yolande James et laissé depuis dans les limbes en raison de la controverse.

Yolande James avait alors refusé de donner son point de vue sur cette pratique. Elle est plus ferme maintenant. «Toute situation où une personne fait une demande qui remet en question l'égalité entre les hommes et les femmes, j'estime que, selon le principe juridique de l'accommodement raisonnable, c'est déraisonnable», a-t-elle affirmé à La Presse.

Selon elle, si une personne se présente au comptoir et ne veut pas, pour une raison religieuse, être servie par l'homme ou la femme qui se trouve devant elle, «elle doit refaire la file». «Ils n'ont certainement pas à changer un employé au comptoir», a-t-elle dit à La Presse.

Yolande James a cité un avis rendu au mois de janvier 2009 par la Commission des droits de la personne sur les pratiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). La Commission a jugé raisonnable que l'on permette à une personne de choisir, pour des motifs religieux, le sexe de son évaluateur lors d'un examen de conduite.