C'est ce que révèle une étude rendue publique mercredi par Statistique Canada. L'appareil judiciaire québécois avance même à pas de tortue, en comparaison avec ceux des autres provinces canadiennes.

Au Québec, il faut plus de six mois (184 jours), en moyenne, pour régler un dossier judiciaire comportant des accusations criminelles, d'après les données de l'année 2008-2009. La deuxième province dans laquelle le système judiciaire est le moins rapide est la Nouvelle-Écosse, où l'on prend un peu plus de quatre mois pour régler les cas (127 jours).

Le délai moyen au Canada s'élève à 124 jours. Les provinces les plus expéditives sont l'Île-du-Prince-Édouard (30 jours), le Nouveau-Brunswick (84 jours), la Saskatchewan (98 jours) et la Colombie-Britannique (104 jours).

55 % plus long qu'en 2000

Fait tout aussi inquiétant, la justice québécoise semble ralentir plus qu'ailleurs, au fil des années, lorsqu'il s'agit de juger des individus accusés d'infractions criminelles. Les délais judiciaires au Québec ont en effet augmenté de 55 % depuis le début de la décennie, alors qu'ils étaient de 119 jours en 2000-2001.

À titre de comparaison, la justice ontarienne avait besoin de 118 jours pour disposer d'un dossier criminel, en 2008-2009, à peine plus qu'en 2000-2001 (105 jours.) Au Canada, la durée d'une cause est passée de 101 jours à 124 jours, en neuf ans.

Découragement

«Au Québec, le ministère pauvre, c'est celui de la Justice. Il manque à peu près de tout dans le système. Par exemple, les procureurs de la couronne sont de moins en moins nombreux, moins bien payés que leurs collègues des autres provinces, de plus en plus surchargés et souvent inexpérimentés. On manque également de juges», a commenté le criminaliste Rénald Beaudry, ex-président de l'Association des avocats de défense du Québec.

Il y a plus de quatre ans, le Barreau du Québec a suggéré au ministère des solutions pour réduire les délais judiciaires. Notamment par une meilleure gestion et l'utilisation accrue de nouvelles technologies (comme la visioconférence) pour éliminer des déplacements de détenus entre la prison et le palais de justice.

«Les délais parfois très longs ont souvent l'effet de décourager les citoyens et leurs avocats qui se voient imposer des périodes bien précises et serrées pour préparer entièrement leur dossier, alors que la cause n'est ensuite entendue que plusieurs mois plus tard», plaidait l'ex-bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, en mai 2006.

C'est sans parler des conséquences de ces longueurs sur les victimes de crimes qui doivent prendre leur mal en patience en attendant que justice soit rendue.

Selon Statistique Canada, les fonctionnaires des provinces et des territoires «ont commencé à envisager et à mettre en œuvre des façons de réaliser des gains de productivité dans le système» afin de «réduire les délais déraisonnables».

La «vitesse» de la justice

- Canada : 124 jours

- Québec : 184 jours

- Ontario : 118 jours

- Colombie-Britannique : 104 jours

- Alberta : 120 jours

- Saskatchewan : 98 jours

- Nouveau-Brunswick : 84 jours

*Source : Statistique Canada

Selon l'accusation...

- Avec procès : 255 jours

- Sans procès : 113 jours

- Meurtre : 345 jours

- Tentative de meurtre : 274 jours

- Vol qualifié : 201 jours

- Agression sexuelle : 304 jours

- Introduction par effraction : 153 jours

- Fraude : 169 jours

- Conduite avec facultés affaiblies : 147 jours

- Trafic de drogue : 223 jours

- Vol : 78 jours

- Bris de probation : 60 jours

- Avoir enfreint une ordonnance de la cour : 81 jours