Justice
Au Québec, on acquitte
::ENCART:: Des 67 937 causes criminelles réglées devant les tribunaux québécois cette année-là, 13,1 % (soit 8 876 dossiers) se sont soldées par un verdict de non-culpabilité, selon Statistique Canada.
Or, le taux d'acquittement au terme d'un procès dans les cours criminelles du pays n'était que de 3,2 %. Le nombre d'acquittements prononcés par la justice québécoise représente d'ailleurs plus des deux tiers des verdicts de non-culpabilité rendus dans tout le Canada (12 446 sur un total de 392 907 causes criminelles réglées au pays).
Les avocats de défense québécois se distinguent à ce chapitre, mais cela ne signifie pas que leurs vis-àvis de la couronne ont performé sous la moyenne. Au contraire. Les procureurs de la poursuite du Québec ont gagné les trois quarts de leurs causes (75,5 %), en 2008- 2009. Seuls leurs homologues du Nouveau-Brunswick (79,8 %), de Terre-Neuve (77,5 %) et de l'Île-du- Prince-Édouard (75,7 %) ont fait mieux.
Arrêt des procédures
Si la magistrature des autres provinces acquitte moins qu'au Québec, c'est que beaucoup plus de causes s'y terminent par un ar rêt des procédures ou par l'abandon pur et simple des accusations par la poursuite : 29,3 % au Canada, comparativement à 9,6 % au Québec.
En Ontario, par exemple, la poursuite affiche le plus faible taux de condamnation au pays, dans une proportion de seulement 59,8 %, selon Statistique Canada.