Le gouvernement a ciblé onze infractions qui, si elles sont commises par le membre d'une organisation criminelle, seront dorénavant reconnues comme des «crimes graves», une modification qui donnera plus de latitude aux enquêteurs devant le crime organisé.
C'est le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, qui en a fait l'annonce à Montréal, mercredi.
«Notre but est de nous attaquer au crime organisé sous toutes ses formes, tout en nous ajustant aux nouvelles technologies qui donnent des moyens supplémentaires aux criminels», a-t-il expliqué.
À partir de maintenant, s'il est prouvé que tenir une maison de pari, parier, faire du bookmaking, tricher à un jeu de hasard, tenir une maison de débauche ou commettre une infraction liée au trafic de la drogue est effectué en lien avec un réseau criminel, les policiers pourront intervenir de façon plus costaude, ce dont se réjouit le président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, Jean-Guy Dagenais.
«La modification va donner des outils pour associer les petits revendeurs de drogue à de plus grosses organisations, a assuré M. Dagenais. Ce règlement nous aurait permis d'aller plus loin dans l'opération SharQc, par exemple. On serait peut-être arrivé à la tête plus rapidement.»
Une fois arrêté, le membre d'un réseau criminel pourrait être soumis à des restrictions, telles que l'interdiction de troubler l'ordre public.
Également présent lors de la conférence de presse, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu s'est pour sa part réjoui que les peines soient dorénavant proportionnelles aux crimes jugés comme «graves». v «Si une personne se fait pincer pour vente de drogue à des mineurs, et qu'elle est reliée au crime organisé, le juge ne pourra plus donner une sentence avec sursis et la personne ne sera plus admissible à la liberté conditionnelle avant le tiers de la peine, a-t-il souligné. On met plus de pression vers le bas de l'échelle.»
M. Boisvenu croit qu'en mettant plus de pression vers la base du réseau criminel, la tête «y pensera deux fois avant de faire appel à des mineurs pour revendre de la drogue», l'une des onze infractions considérées comme graves.
L'avocat criminaliste Claude Laferrière s'est de son côté dit satisfait de la nouvelle règlementation.
«On voit la tendance du Canada de s'harmoniser avec les lois américaines pour éviter que le Canada ne soit perçu comme un "safe haven", dans ce contexte de mondialisation du crime organisé», a-t-il dit.
