Le tribunal renvoie Marc Bellemare devant le Directeur général des élections (DGE) et conclut même que le recours de l'ex-ministre de la Justice, qui contestait son assignation à comparaître, ne servait qu'à gagner du temps.
Nullement attendrit par la présence de M. Bellemare, qui n'était pourtant pas tenu de se présenter à l'audience qui s'est tenue au Palais de justice de Québec, le juge Yves Alain n'y est pas allé de main morte avec l'avocat du requérant, Jean-François Bertrand.
Selon le juge, Me Bertrand a abusé de la procédure en s'adressant à la Cour supérieure au lieu de se présenter d'abord devant le DGE. Le magistrat a reproché à M. Bellemare et à son avocat d'avoir par le fait même voulu allonger les délais.
«Le refus de se présenter devant le DGE était une utilisation impropre de la procédure», a-t-il lancé, avant d'inviter l'ancien Procureur général à aller répondre aux questions du DGE, comme il aurait dû le faire dès le début.
«S'il y a des questions posées par le DGE auxquelles vous ne pourrez pas répondre, vous les contesterez à ce moment-là et vous reviendrez devant moi», a ajouté Yves Alain.
Même si le conseil exécutif a levé le serment de confidentialité de Marc Bellemare, qu'il a prêté lorsqu'il était ministre, il n'a été levé que pour la Commission Bastarache, pas pour les enquêtes du DGE, plaide Jean-François Bertrand.
Selon lui, puisque l'assignation à comparaître qu'a adressée le DGE à son client porte sur les déclarations publiques concernant le financement corporatif du Parti libéral du Québec, M. Bellemare sera inévitablement contraint au silence, à cause du secret du conseil des ministres.
Bellemare portera la décision en appel
«Je devrai revenir devant vous», a répété Me Bertrand, qui a confirmé qu'il allait porter la décision en appel, même si une rencontre entre Marc Bellemare et l'enquêteur du DGE a été fixé au 20 août prochain. «C'est la Cour d'appel qui nous indiquera ce qui va se passer pour le 20 août», a-t-il insisté.
Me Bertrand s'est également défendu d'avoir abusé de la procédure, comme l'a conclu le juge Alain. «Si c'était à recommencer, je recommencerais exactement la même procédure, je n'ai aucune hésitation quant au choix de la procédure», a-t-il ajouté.
Blâme au DGE
Le DGE ne sort pas lui non plus blanc comme neige de l'exercice, puisque le magistrat lui a reproché d'avoir lui aussi laissé traîner le dossier, alors qu'il aurait pu s'adresser aux tribunaux dès le lendemain de la comparution prévue de Marc Bellemare, où ce dernier ne s'est pas présenté.
«On est satisfait que M. Bellemare doive se présenter devant le DGE, le 20 août prochain», a commenté l'avocate du DGE, Lucie Fiset, qui a été avare de commentaires concernant le blâme du juge Alain à l'endroit de son client. «Je n'ai pas de commentaire à faire, si ce n'est que nous avons suivi les délais qui étaient prévus par les deux parties, je n'ai rien d'autre à ajouter».
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