QUÉBEC - La Commission Bastarache ne sert qu'à régler des comptes avec Marc Bellemare, a dit son avocat, Rénald Beaudry, mardi matin, lors de la reprise des audiences.

Marc Bellemare n'était pas présent quand les travaux de la commission qui enquête sur le processus de nomination des juges ont repris mardi.

«Dans leur contre-interrogatoire de mon client, les avocats représentant le gouvernement du Québec, le premier ministre Jean Charest et le Parti libéral du Québec ont démontré qu'ils n'avaient aucun intérêt pour le processus de nomination des juges et que leur seule préoccupation était de démolir la réputation de mon client, quitte à fouiller dans sa vie personnelle pour y arriver», a lancé Me Beaudry, avant d'ajouter que l'ex-ministre Bellemare ne laissait pas tomber sa demande d'annulation de la commission.

Ce dernier a déploré n'avoir pas eu accès à toutes les déclarations des témoins. Il en aurait obtenu six sur une quarantaine. Le procureur de la commission, Gisueppe Battista a indiqué que tous les partis détenaient les mêmes documents à ce moment-ci.

Me Beaudry s'en est même pris directement à l'avocate du gouvernement, Suzanne Côté, évoquant un «risque de manipulation de la preuve» de sa part. Des propos qui ont fait bondir la principale intéressée.

«Je n'ai pas l'intention de commencer aujourd'hui» à manipuler la preuve, a-t-elle répliqué.

L'avocat de Marc Bellemare a demandé que les travaux soient suspendus le temps qu'il puisse prendre connaissance des informations auxquelles il n'avait pas encore eu accès.

Une requête rejetée par Michel Bastarache, qui a toutefois tenu à rappeler à l'ordre, une fois encore, les participants, mais plus particulièrement leurs avocats.

«Les avocats ne doivent pas commenter une affaire qui est pendante devant le tribunal dans laquelle ils sont impliqués. Bien qu'une commission d'enquête ne soit pas un tribunal, il est souhaitable que les avocats adoptent une telle pratique devant cette commission d'enquête», a-t-il insisté.

Le commissaire a même invité tous les avocats à se réunir pour convenir ensemble d'une solution à ce problème. Mardi matin, la directrice du bureau du sous-ministre de la Justice et coordonnatrice à la sélection des juges depuis 2003, Me Andrée Giguère, a témoigné devant la commission.

Dans un témoignage technique portant sur le processus de sélection et de nomination des candidats à la magistrature, Me Giguère a admis que certains concours visant à nommer des juges peuvent mettre du temps à franchir toutes les étapes administratives qu'elle a abondamment décrites.

«Il peut arriver que certains concours soient plus longs à administrer que d'autres», a-t-elle déclaré en réponse à une question d'Éric Downs, procureur en chef associé de la commission.

Encore Chantal Landry

Le nom de Chantal Landry, qui est directrice adjointe du cabinet de Jean Charest et qui est l'ancienne responsable des nominations à ce même bureau, est revenu à l'ordre du jour.

Mme Landry aurait suggéré au moins deux noms pour des représentants du public devant siéger à des comités de sélection de juges, selon le témoignage de Me Giguère.

Le nom de Mme Landry avait été évoqué la semaine dernière par Marc Bellemare qui avait dit que toutes les nominations passaient entre les mains de Mme Landry, incluant les nominations de juges.

Le commissaire Michel Bastarache a alors voulu savoir si on avait demandé à Mme Landry de proposer des noms pour des représentants du public, mais Me Giguère a dit que la demande concernant la suggestion d'un représentant du public était toujours transmise au directeur du cabinet du ministre de la Justice. C'est ce dernier qui doit d'ailleurs soumettre des candidats du public.