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Ville de Montréal

Le vérificateur envoie des mises en demeure

Jean-Louis Fortin

Jean-Louis Fortin @

Journal de Montréal, Publié le:

Jacques Bergeron

© Agence QMI / Archives

Jacques Bergeron

Dans un geste sans précédent, le vérificateur général , Jacques Bergeron, a mis en demeure, vendredi soir, le président du Comité de vérification, André Harel, ainsi que quatre fonctionnaires de la Ville de Montréal, dont le contrôleur général, Pierre Reid.

Jacques Bergeron exige que lui soit retourné d'ici 72 heures l'ensemble des documents saisis pendant l'enquête dont il a fait l'objet entre mars 2010 et janvier 2011, à défaut de quoi des procédures judiciaires pourraient être intentées.

En outre, s'estimant victime d'activités ayant l'apparence de «piratage informatique» et «d'espionnage systématique», le vérificateur de la Ville de Montréal tient personnellement les cinq hommes responsables des dommages qu'il dit avoir subis.

En plus de André Harel et Pierre Reid, la mise en demeure vise Yves Grimard, chef de la Division des enquêtes et analyses de la Ville, ainsi que Michel Nantel, conseiller en sécurité informatique à la Ville, et John Broderick, chargé d'enquêtes et analyses au bureau du contrôleur général.

Elle est signée par Me Serge Amar, du cabinet d'avocats montréalais Langlois Kronström Desjardins.

«Négligence grossière»

«Compte tenu de l'ampleur de l'intrusion, de l'illégalité de vos agissements et de la négligence grossière ou l'aveuglement volontaire dont vous avez fait preuve quant à vos droits, vous avez également engagé votre responsabilité personnelle à l'égard de notre client», peut-on lire dans la missive.

«Vous n'êtes pas sans savoir que vos agissements ont été et continuent d'être non seulement totalement illégaux et injustifiés dans les circonstances, mais portent directement atteinte à l'intégrité, l'autonomie et l'indépendance qui doivent gouverner les fonctions d'un vérificateur général aux termes des lois applicables», poursuit la lettre.

Envoyée vendredi en fin de journée, la mise en demeure a pris tout le monde par surprise à l'Hôtel de Ville.

Étonnement

Au cabinet du maire Gérald Tremblay, le porte-parole Bernard Larin a indiqué que les services juridiques de la Ville allaient d'abord étudier le recours intenté par le vérificateur.

«On est étonnés que la mise en demeure survienne après que le maire a mentionné son intention de soumettre le rapport du Comité de vérification au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard», a-t-il observé.

Selon lui, ce nouveau rebondissement place la Ville dans une situation délicate, puisque si le vérificateur récupère les documents saisis, ceux-ci ne pourront être envoyés au ministre.

Rappelons que l'enquête du Contrôleur général à propos de Jacques Bergeron a permis de découvrir que le vérificateur aurait commis plusieurs irrégularités dans l'octroi de contrats. Il aurait notamment confié deux contrats municipaux à sa belle-sœur, ce qui est contraire au code d'éthique des employés de la Ville.

Néanmoins, le vérificateur et les partis d'opposition soutiennent que la manière d'enquêter était illégale.