Un référendum sur la souveraineté est peut-être moins éloigné qu'on ne le pense. Sauf que ce ne serait pas au Québec qu'il aurait lieu. Je vous raconte.

En Espagne, la constitution actuellement en vigueur date de 1978. Elle prévoit qu'un tribunal constitutionnel, composé de dix éminents juristes, est chargé de veiller à la constitutionnalité de toutes les lois.

En 2006, la Catalogne s'est dotée de sa propre constitution, qu'on appelle le Statut d'autonomie. Ce texte fut approuvé par référendum, puis adopté par le parlement catalan et le parlement central de Madrid.

Il définit la Catalogne comme une nation. Il prévoit aussi un élargissement considérable des pouvoirs du parlement catalan, notamment en matière linguistique, de même qu'un nouveau partage de l'assiette fiscale entre Madrid et Barcelone. Des lois importantes ont été votées en l'invoquant.

Contestation

Dès son adoption, l'opposition officielle a immédiatement déposé, devant le tribunal constitutionnel, une requête pour inconstitutionnalité. Le noeud de l'affaire est de savoir s'il peut y avoir, en Espagne, une autre nation que la nation espagnole, et les implications d'une réponse positive ou négative à cela. La constitution de 1978 ne reconnaît qu'une nation, mais ferme-t-elle la porte à ce que d'autres soient reconnues ? Les adversaires du Statut avancent aussi qu'il pose les bases d'une confédération bilatérale, fondée sur une souveraineté-association qui mènera à l'indépendance complète de la Catalogne.

Depuis quatre ans, les membres du tribunal constitutionnel délibèrent derrière des portes closes. Ils essaient de dégager une position consensuelle qui tienne la route au plan juridique et qui éviterait une crise politique. Blocage complet : chaque membre du tribunal suit la ligne du parti qui l'a nommé.

Excédée, pressée de toutes parts, à bout de recours et à bout de nerfs, la présidente du tribunal vient, pour la première fois, de mettre au vote la cinquième opinion soumise à la discussion, qui était globalement favorable au Statut. Par six votes contre quatre, elle a été rejetée. Un juge nommé par le gouvernement Zapatero a changé de camp et a donné une courte majorité au bloc qui soutient l'inconstitutionnalité de pans essentiels du Statut catalan.

Durcissement

Un nouvel essai sera maintenant tenté par un membre du tribunal présumé plus hostile à l'autonomie catalane. La direction du vent se précise. Courroucé, le chef du gouvernement catalan suggère qu'on remplace les quatre membres du tribunal dont les mandats sont échus depuis décembre 2007, mais que l'on avait maintenu à leurs postes en espérant un dénouement rapide de l'affaire.

Le gouvernement catalan, évidemment favorable à sa propre constitution, est une coalition de trois partis. Le plus petit membre de la coalition, ERC (gauche républicaine), avance qu'il est impensable que le sort d'un texte approuvé par référendum et entériné par deux parlements soit entre les mains de gens non élus.

ERC estime qu'il ne faut plus perdre de temps à essayer de réformer le système de l'intérieur. Elle laisse entendre qu'au lendemain des élections catalanes de l'automne, elle pourrait proposer la tenue d'un référendum sur la souveraineté de la Catalogne.

On n'en est pas là, mais la température monte rapidement. Vous ne seriez pas dépaysés. Je vous tiendrai au courant.