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Justice

Une première au Canada

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La mise en accusation d'un juge pour l'accusation la plus grave prévue au Code criminel constitue une première au Canada.

Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, aucun cas semblable n'a été répertorié dans les annales judiciaires canadiennes et des recherches non exhaustives n'ont pas permis de trouver de cas semblables aux États-Unis.

Par ailleurs, le Ministère public et le Directeur des pour-suites criminelles et pénales (DPCP) ont eu recours à une disposition du Code criminel rarement utilisée, la préenquête, pour procéder à la mise en accusation de l'ex-juge Delisle.

Cette disposition permet à un juge d'entendre une partie de la preuve dont dispose le Ministère public pour déterminer si des accusations doivent être déposées.

Dans le cas de Jacques Delisle, l'enquête s'est tenue lundi et hier matin devant le juge Hubert Couture, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, et s'est soldée par la mise en accusation de l'ex-juge et par la délivrance d'un mandat d'arrestation contre lui.

Arrêté chez lui

Le juge a été arrêté à son domicile hier matin avant d'être amené au palais de justice de Québec pour sa comparution à l'issue de laquelle il a été conduit au Centre de détention de Québec.

Comme l'accusation de meurtre est de juridiction exclusive de la Cour supérieure, Jacques Delisle, par la voix de son avocat, Me Jacques Larochelle, devra déposer une requête auprès de la Cour supérieure s'il désire obtenir une remise en liberté provisoire en attendant son procès.

Le Ministère public avait également eu recours à la préenquête avant d'autoriser les accusations de fraude contre l'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibault.

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