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Déontologie

Le policier colérique suspendu sans salaire

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Trois semaines de suspension sans salaire. C'est la sanction qu'a reçue le policier montréalais David Mercier pour avoir poursuivi un citoyen jusqu'à ce qu'il commette une infraction, l'avoir aspergé de poivre de Cayenne et frappé avec la portière de son auto-patrouille.

La décision du Comité de déontologie a été rendue le 15 juillet après avoir étudié le dossier de l'agent Mercier, qui travaille au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) depuis une dizaine d'années et a déjà été blâmé en 2003 pour une infraction.

Les faits qui sont reprochés au policier remontent au 21 novembre 2006. L'agent Mercier effectuait alors sa patrouille du soir dans le secteur de Cartierville lorsqu'il a constaté une plaque d'im-matriculation factice sur un véhicule garé sur la rue Cousineau. Il a laissé donc un constat d'infraction et a appelé le service de remorquage.

Citoyen en colère

Entretemps, le propriétaire du véhicule, Kamal Fakhoury, est revenu à son automobile et il exprime de la colère en voyant le constat d'infraction.

Sous les yeux de ses trois collègues, l'agent Mercier a frappé délibérément M. Fakhoury, avec sa portière en sortant du véhicule de patrouille et lui a montré «de façon ostensible» sa canette de poivre de Cayenne.

Il a suivi M. Fakhoury pas à pas en le voyant s'éloigner. En colère, le citoyen lui a lancé alors des insultes: «Si tu n'avais pas ton uniforme, je te pèterais la gueule».

Aspergé de poivre

Aidé par ses collègues, l'agent menotte M. Fakhoury, l'amène dans l'auto-patrouille et l'asperge à deux reprises de poivre de Cayenne. «Qui va péter la gueule à qui?», rétorque le policier. Le Comité déontologique a jugé que l'agent a manqué à ses devoirs en arrêtant Kamal Fakhoury.

Selon le Comité, l'agent Mercier a aussi manqué de contrôle sur ses émotions en aspergeant l'individu alors qu'il est menotté et a agi envers lui avec une force inutile.

«L'antécédent déontologique s'ajoute à la gravité de la situation, explique le Comité dans sa décision rendue publique le 15 juillet. Manifestement, l'agent Mercier n'a pas retenu l'enseignement d'une première expérience devant le Comité.»

Après avoir considéré la jurisprudence soumise par les parties et celle consultée par le comité, la gravité de l'inconduite, sa provocation et l'antécédent, le Comité estime qu'une suspension de 15 jours est appropriée.

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