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Bureaucratie | Justice

Des limites à plaider l'ignorance, selon la Ville

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Loin de s'excuser pour avoir permis la destruction d'une automobile saisie sur un terrain privé, la Ville de Montréal soutient plutôt que José Pierre et sa femme savaient qu'ils devaient aller chercher leur automobile à la fourrière et qu'ils ont délibérément omis de le faire.

Un porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez, a fait valoir hier que l'avis de 30 jours avait été signifié au domicile du couple et qu'un sergent du SPVM les avait adéquatement informés verbalement.

«Il est faux de prétendre que la Ville a volé le véhicule», a affirmé M. Nunez, hier, en réplique à l'affirmation du pasteur- missionnaire publiée à la Une du Journal.

Le pasteur Pierre maintient que la Ville lui a bel et bien volé son véhicule pour la simple raison que les policiers n'avaient pas le droit de le saisir comme ils l'ont fait sur le terrain de l'église (selon un jugement), et que malgré toutes ses démarches ( par écrit, en personne et au téléphone ) auprès de différents fonctionnaires de la Ville, personne ne l'a aidé à retrouver son véhicule.

M. Pierre a fait appel en vain aux services de l'ombudsman de Montréal et au Bureau des réclamations, notamment, qui a jugé que la responsabilité de Montréal n'était pas engagée dans cette histoire.

«Le remorquage du véhicule s'est fait sur la base légale du Code de la sécurité routière, article 391 et suivants, et nous n'avons aucune raison de croire que le policier a agi illégalement en demandant le remorquage de ce véhicule. Ceci dit, nous prenons acte de la décision du tribunal», a commenté M. Nunez.

Avis signifié

Le porte-parole a ajouté que l'avis policier de 30 jours avait bel et bien été signifié à la famille Pierre selon les règles de l'art.

«Cette lettre, dit-il, a été réclamée par le signataire J. Pierre et la Ville considère, en se basant sur le rapport de repérage de Postes Canada, que l'article a été livré avec succès et qu'il a été validement réclamé (dans les règles habituelles de signification, il y a une présomption à l'effet que ce que Postes Canada dit est véridique, et dans ce cas-ci il n'y a aucune preuve du contraire qui a été faite).»

Cependant, M. Nunez n'a pas pu confirmer hier si le pasteur Pierre avait été mis au courant en temps opportun que son automobile avait été vandalisée, comme le stipule clairement le rapport de police.

Les vitres et l'ignition avaient été brisées, laissant croire aux policiers, qui répondaient à une plainte d'un voisin, que l'automobile avait été la proie de voleurs.

«C'est sûr qu'en de telles circonstances, pour éviter d'autres dommages ou tout danger pour le public, les policiers ont bien fait de faire remiser le véhicule», a commenté hier l'agent Ian Lafrenière, porte-parole du SPVM.

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