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Radiations

Les punitions pleuvent

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière prononce plus de radiations

Les punitions pleuvent
Photo le Journal de Montréal, Ben Pelosse La Chambre de la sécurité financière confirme qu’il y a une hausse du nombre de radiations, mais assure que cela ne veut pas dire que les courtiers sont plus malhonnêtes qu’avant.

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Plus de plaintes, plus de chefs d’accusation et plus de radiations : la Chambre de la sécurité financière punit avec encore plus de vigueur les représentants délinquants, alors que les radiations temporaires et permanentes sont en forte hausse depuis trois ans.

Selon des chiffres compilés par le Journal, on dénombre un total de 936 radiations temporaires et permanentes entre 2008 et 2010, comparativement à 582 entre 2005 et 2007, soit une hausse de 38 %.

Au cours du même intervalle, le nombre de chefs d’accusation sur lequel le comité de discipline a eu à se prononcer est passé de 1 117 à 1 388.

Seulement en 2010, pas moins de 366 radiations ont été prononcées, dont 185 de façon permanente.

La Chambre regroupe plus de 32 000 courtiers en épargne, courtiers d’assurances et planificateurs financiers, notamment.

Un grand nombre de ces manquements disciplinaires concernent les services financiers vendus alors que le représentant ne détient pas la certification requise pour le faire, l’exercice d’activités de façon malhonnête ou négligente ainsi que l’appropriation de fonds à des fins personnelles.

Plus grande vigilance

Le président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière, Luc Labelle, affirme « qu’il y a effectivement une tendance haussière depuis quel­ques années ».

Questionné sur les raisons expliquant cette hausse, M. Labelle souligne que « le public est beaucoup plus sensibilisé qu’il ne l’était au milieu des années 2000, lorsque les scandales comme celui de Norbourg ont éclaté ».

« La crise financière de 2008 a aussi incité les investisseurs à être plus vigilants s’ils ne sont pas satisfaits du rendement de leurs placements », ajoute le président.

Une minorité

Ce dernier ne croit pas qu’il faille faire un lien direct entre le nombre de radiations et l’honnêteté des conseillers.

À son avis, ce n’est pas parce qu’il y a plus de plaintes et plus de radiations qu’il y a nécessairement plus de représentants malhonnêtes.

La plupart du temps, c’est que plusieurs sanctions de radiation sont prononcées contre un même individu.

En 2010, par exemple, ce sont 28 représentants qui ont été radiés de façon temporaire et 12 de façon permanente.

« Malgré la hausse du nombre de radiations, le taux de représentants concernés est plus stable au fil des ans », constate Luc Labelle.

En novembre dernier, M. Labelle disait ne pas s’attendre à une hausse ou une baisse marquée du nombre de sanctions pour 2011. Samedi, le rapport annuel n’était toujours pas disponible.

Défendre les droits

Du côté du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), chargé de défendre les droits des petits actionnaires, le fondateur Yves Michaud se réjouit de ces données.

« On ne peut qu’applaudir et se réjouir de cette augmentation. Si plus de délits sont commis, ils doivent être punis et il faut continuer à agir de la sorte », lance-t-il.

Il ajoute que les investisseurs doivent « redoubler de vigilance » et « ne pas hésiter à poser des questions sur les produits qui sont offerts ».

« Souvent, ce sont les économies de toute une vie qui sont confiées à ces gens. Il faut faire attention au chant des sirènes pour que cet argent ne tombe pas dans les mains de malotrus », conclut M. Michaud.

Aperçu de certains cas
Jean Alix Junior Balan
Grande région de Montréal
Radié à vie en juin 2011
Il a demandé une marge de crédit de 50 000$ au nom de sa mère avant de s’approprier 48 000 $ de cette somme pour ses propres fins, à l’insu de sa mère.
Mathieu Belleau
Grande région de Québec
Radié à vie en septembre 2011
Il a accepté de recevoir, à des fins personnelles, la somme 21 808,39 $ de la part d’une cliente. Il a obtenu ce montant en guise de « cadeau » de la part d’une cliente âgée vulnérable vivant dans une résidence pour personnes âgées.
François Ledoux
Grande région de Sherbrooke
Radié POUR 18 MOIS en OCTOBRE 2010
On lui reproche d’avoir fait souscrire à des clients des placements ou des actions pour un total de 165 000 $, alors qu’il n’était pas autorisé à les offrir en vertu de sa certification.

Nombre de radiations au cours des dernières années
2005
141
2006
234
2007
207
2008
218
2009
252
2010
366

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