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Le ministre Fournier veut revoir la loi

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Photo JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNALDEQUEBEC/ AGENCEQMI Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier.

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Des travaux d'entretien négligés, des fonds de prévoyance insuffisants et des gestionnaires peu habiles, voilà ce que souhaite mieux encadrer le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, en modifiant prochainement la loi sur la copropriété.

Cette annonce fait écho aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la copropriété déposé en mars 2011.

Après avoir consulté de nombreux mémoires, le Groupe de travail a constaté plusieurs lacunes quant à l'information transmise aux acheteurs et la formation des administrateurs de condominiums.

Cependant, avant de faire une demande de modification de la loi, le ministre Fournier veut procéder à des consultations publiques. Celles-ci doivent avoir lieu à la mi-mars à Québec et à la mi-avril à Montréal.

Éviter la catastrophe

Malgré l’augmentation importante du nombre de copropriétés sur le marché immobilier québécois, Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, assure que la situation n'est pas encore dramatique.

« Le feu n’est pas encore pris à la forêt, mais il est préférable d’agir maintenant, avant que les histoires d’horreurs ne se multiplient », a insisté Me Lambert qui avait pris part au Groupe de travail sur la copropriété.

Il avait notamment recommandé la création d'un ordre des gestionnaires en copropriété, ainsi qu'une formation continue pour ceux-ci.

Mettre fin à l'improvisation

L'idée de la formation d'un tel ordre avait déjà été proposée par le groupe Réso Condo dans un mémoire déposé en 2009.

« En ce moment, à peu près n'importe qui peut s'improviser gestionnaire, a expliqué Me Jean-François Gendron, avocat et fondateur de Réso Condo. Si ceux-ci avaient à se soumettre à des règles déontologiques strictes, il serait beaucoup plus difficile de prétendre à la direction d'un syndicat en copropriété. »

Toutefois, tous ne sont pas d'accord avec cette proposition.

« La création d'un ordre professionnel peut coûter extrêmement cher et requiert l'application de nombreux membres, a pour sa part affirmé Sylvain Clermont, vice-président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec. Pour l'instant, il n'y a pas assez de gestionnaires de condominiums pour que ce soit possible. »

M. Clermont préconise plutôt qu'on informe mieux les nouveaux acheteurs de condominiums à propos des responsabilités rattachées à l'acquisition de ces propriétés.

 

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