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Le droit à une défense pleine et entière

Le droit à une défense  pleine et entière
Photo d’archives Sans des règles, les décisions seraient laissées au tribunal de l’opinion publique et seraient sujettes à des dérives importantes.

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M. Daniel Renaud signait récemment un dossier sur le difficile travail des avocats de la défense. À l’aide d’entrevues avec divers avocats de la défense, cet article rappelle qu’au-delà des aspects souvent sensationnalistes d’une affaire criminelle, il importe de poursuivre l’idéal de justice qu’a choisi notre société.

Pourquoi défendre quelqu’un qui est accusé d’un crime grave ? Quels bienfaits cela apporte-t-il à la société ? La réponse à ces questions réside, entre autres, dans deux principes sur lesquels repose notre système de justice criminelle et dont bénéficient tous les citoyens, sans exception.

DEUX PRINCIPES

Le premier de ces principes, la présomption d’innocence, implique qu’il revient à l’État de prouver la culpabilité d’un accusé.

L’autre grand principe est le droit de tout citoyen d’avoir accès à une défense pleine et entière, incluant le recours à l’avocat.

Dans ce domaine du droit, il ne faut pas oublier que deux valeurs fondamentales de notre société sont mises en cause : le droit à la vie et le droit à la liberté.

Notre société a heureusement choisi de ne pas mettre en cause ces deux valeurs fondamentales sans passer par les balises de la présomption d’innocence et du droit à la défense. Ces deux principes peuvent paraître difficiles à accepter quand ils sont appliqués dans des dossiers criminels qui heurtent nos valeurs et notre sensibilité. C’est pourtant leur application qui garantit que tous les citoyens sont traités équitablement et en toute égalité devant la justice dans une affaire de droit criminel ou pénal. Ainsi, tous les citoyens font face aux mêmes règles et ont droit au même coffre à outils judiciaires.

LE TRIBUNAL DE L’OPINION

Sans de telles règles, les décisions seraient laissées au tribunal de l’opinion publique et seraient sujettes à des dérives importantes.

Tous les avocats, et pas seulement ceux de la défense, ont à cœur de défendre les principes du droit. Trop souvent, un avocat ou un groupe d’avocats est associé à la clientèle qu’il représente. Cette vision réductrice ne tient pas compte du fait que l’avocat défend d’abord la présomption d’innocence d’un individu. Si cet individu reconnaît sa culpabilité ou fait l’objet d’un jugement de culpabilité, l’avocat travaillera alors à obtenir la peine la plus juste pour l’acte qu’il a commis.

DIVERSITÉ

En terminant, je tiens à mettre en lumière le fait que sur les quelque 24 000 membres du Barreau du Québec, environ 5 % seulement sont des avocats plaidant en Cour dans des dossiers en matière criminelle. C’est précisément la diversité des pratiques de nos membres qui favorisent la protection de l’ensemble des droits de tous les citoyens, soit par les avocats d’entreprise qui rédigent des contrats, les avocats au sein du gouvernement qui rédigent des lois, les avocats de la pratique privée qui exercent dans plus de 140 domaines de droit comme le droit des affaires, le droit civil, le droit familial et les avocats défenseurs des droits humains, etc.

Le travail des avocats de la défense est méconnu ce qui en fait souvent des mal-aimés aux yeux de la population. Mais leur travail est primordial et j’émets le souhait que les témoignages rapportés aux pages 2 et 3 de votre journal du 27 mars auront contribué à sensibiliser le public au travail que ces professionnels font ainsi qu’aux raisons pour lesquelles ils le font.

Le directeur général du Barreau du Québec,
Me Claude Provencher, LL. B., MBA

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