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Une affaire de gros sous

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Ce litige impliquant un millionnaire et des gens ayant obtenu des sommes d’argent risque de devenir intéressant à plusieurs niveaux.

Le tribunal devra trancher à savoir si les versements ont été faits à la suite de

« manipulations » quasi frauduleuses et si le donateur devait en tirer un avantage quelconque.

L’état de santé du donateur porte à croire qu’il n’était pas difficile de le manipuler, voire tentant de le faire. Certes, il aurait été prévoyant de prévoir plus tôt un régime de protection.

Plusieurs questions se poseront:

-Existe-t-il une justification valable au versement de ces sommes ?

-Est-ce qu’une entente était intervenue, écrite ou verbale ?

-Quelle était l’intention de ce millionnaire en versant lesdites donations ?

Dommages

L’ambiguïté et/ou l’absence de justifications sont à la base des prétentions du fils dans sa requête. Pour lui, il est évident que ça n’a aucun sens.

Pour demander des dommages exemplaires, il faudra démontrer un comportement illicite et intentionnel qui a atteint un droit garanti par la Charte.

Il devra s’agir d’un cas de mauvaise foi, de manipulation ou d’insouciance du « donateur ».

Le tribunal statuera sur le montant des dommages bien que ce dossier puisse fort bien se régler à l’amiable, comme il est d’usage dans ces dossiers.

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