/news
Navigation
Attribution de contrats

La RAMQ a-t-elle commis une faute?

Bruno Martel

Coup d'oeil sur cet article

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) n’aurait pas respecté les règles d’attribution de contrats, ce qui aurait pu mettre en péril les activités d’Orthofab, une entreprise de Québec spécialisée dans la fabrication de fauteuils roulants et de bases de positionnement, a appris Le Journal de Québec.

Orthofab est un fournisseur de la RAMQ depuis près de 25 ans. Au terme d’un appel d’offres lancé en 2011, l’organisme parapublic a signifié le 6 octobre à l’entreprise qu’elle avait été identifiée comme étant la plus basse soumissionnaire pour 14 contrats. Orthofab prétend que ses soumissions auraient fait économiser six millions de dollars aux contribuables québécois pour la durée du contrat de trois ans.

Depuis le 1er octobre 2008, à la suite de l’adoption de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics, la règle de base stipule qu’un organisme public accorde un contrat au fournisseur ayant soumis le prix le plus bas.

Rejet de contrats

La RAMQ a toutefois fait savoir par courriel à Orthofab le 4 avril qu’elle retenait ses soumissions pour les quatre contrats de fauteuils roulants à propulsion motorisée, mais qu’elle rejetait les 10 autres pour les fauteuils roulants à propulsion manuelle ainsi que pour les bases de positionnement. Pour empêcher la RAMQ de les octroyer aux compagnies ayant soumis des propositions plus élevées, Orthofab s’est tournée vers la Cour supérieure pour obtenir une injonction. L’entreprise a eu gain de cause jeudi au palais de justice de Québec.

Dans sa décision, la juge Dominique Bélanger n’est pas tendre envers la RAMQ. « Il n’est pas souhaitable que les tribunaux interviennent dans les processus d’appels d’offres d’organismes publics », écrit-elle. « Ils ne le feront que lorsque la légalité du processus semble douteuse, au point où les volontés du législateur ne sont plus rencontrées. Il semble que ce soit le cas ici. »

Survie compromise

Le chiffre d’affaires d’Orthofab émanant de ses contrats avec la RAMQ représente 80 % de ses ventes totales, selon les faits résumés dans la décision. Au cours des trois dernières années, l’entreprise a fourni quelque 11 000 fauteuils roulants et bases de positionnement. Le tribunal signale que la survie de l’entreprise de Québec est compromise si les 10 contrats ne lui sont pas accordés.

Orthofab, se disant chef de file dans son domaine, est établie à Québec depuis 1988. Elle emploie 65 employés. L’avocat du fournisseur, Me Marc Paradis, s’est dit satisfait de la décision.

 

Commentaires