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Conflit étudiant

La loi spéciale sera contestée mardi

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La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) a confirmé, moins de deux heures après l’adoption de la loi spéciale, qu’elle déposera une requête pour tenter de l’invalider au terme du congé de trois jours.

 

« Mardi, nous déposerons à la cour un recours en nullité pour contester la validité constitutionnelle de cette loi. Plusieurs juristes ont travaillé avec nous », a déclaré le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin.

Ce dernier n’a toutefois pas précisé le contenu de ladite requête. « Nous sommes en train d’évaluer tous les scénarios possibles. Nos avocats n’ont pas encore fini d’analyser les recours. » Les étudiants risquent d’appuyer leur argumentaire sur la Charte canadienne des droits et libertés notamment et la loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.

Nombreux appuis

La démarche de la FECQ a reçu de nombreux appuis. La pétition en ligne, au www.loi78.com, a connu un succès fulgurant. « Il y a déjà plus de 100 000 citoyens qui ont apposé leur signature. » La FEUQ et la CLASSE ont aussi l’intention de contester la loi devant les tribunaux.

Le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne ont aussi formulé de « sérieuses inquiétudes », évoquant une atteinte aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, en particulier la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. « Nous n’avons aucune difficulté à ce que des gens veulent en tester la constitutionnalité, ça fait partie des recours qui sont disponibles », a réagi le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

 

 

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