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Rapport accablant du Vérificateur

Graves lacunes

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Empêtrée dans le conflit étudiant, Michelle Courchesne est visée par un rapport accablant du Vérificateur général sur la gestion du Fonds pour le développement du sport.

Le Vérificateur général a levé le voile, mercredi, sur le processus arbitraire d’attribution des subventions des différents volets du Fonds ayant permis au ministère de l’Éducation de verser, jusqu’ici, 396 millions aux municipalités et commissions scolaires pour financer des projets d’infrastructures sportives.

« Le programme pour les installations sportives n’est pas toujours géré selon les règles ainsi que les principes de saine gestion », affirme le vérificateur par intérim, Michel Samson, pointant du doigt « plusieurs manquements » dans l’attribution des subventions.

Ainsi, sur les 918 demandes d’aide pour la construction de terrains de soccer ou de piscines, le bureau de la ministre en a écarté 418 sans fournir aucune explication, et en a soumis seulement 500 à ses fonctionnaires pour analyse.

« Notre examen d’une vingtaine de demandes non analysées confirme qu’elles ont trait à des travaux similaires à d’autres projets qui ont été subventionnés », indique M. Samson.

D’autre part, il signale que parfois, trois demandes de construction de terrain de soccer ont été approuvées pour une même région.

« Il y a une certaine iniquité là-dedans, c’est certain. Il n’y a rien qui nous assure que ce sont les meilleurs projets qui ont été choisis », a-t-il commenté.

Puis, le rapport démontre que le Fonds « n’a pas posé d’action malgré des anomalies » relatives à l’attribution des contrats dans 11 dossiers.

Dans certains cas, le plus bas soumissionnaire n’a pas obtenu le contrat, et ce, sans justification.

Scandaleux

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, a qualifié « d’inacceptable » et de « scandaleux » le comportement du ministère et il demande des explications « le plus rapidement possible ».

À l’Assemblée nationale, le député péquiste Sylvain Simard a soutenu que c’est un deuxième rapport du VG qui « blâme sévèrement » la gestion de Michelle Courchesne, en faisant référence à l’octroi des projets de développement des places en garderie.

« C’est inadmissible! C’est une recette libérale qu’on a vue dans la construction, dans les garderies », a aussi tonné le chef de la CAQ, François Legault.

Argent perdu

Si l’essentiel des montants ont été accordés alors que Michelle Courchesne était titulaire, entre 2007 et 2010, le ministère a aussi autorisé une aide de 800 000 $ à un événement qui n’a pas eu lieu, sous Jean-Marc Fournier.

Dans le cadre du volet pour les événements sportifs internationaux, le Fonds a versé 334 000 $ au Tour Montréal-Boston « malgré l’absence de preuve de paiement » et l’aide a été approuvée avant d’avoir reçu les documents prescrits et procédé à l’analyse.

Le gouvernement essaie depuis de recouvrer la somme via les tribunaux.

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