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172 $ de frais réels

Ce seraient les frais de scolarité réels après tous les crédits d’impôts

172 $ de frais réels
photo agence qmi, joËl lemay Ça brassait encore hier soir au centre-ville de Montréal alors que des manifestants se sont livrés à du grabuge en plusieurs endroits.

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Un étudiant peut bien payer actuellement 2 564 $ en droits de scolarité, ses frais réels peuvent pourtant être réduits à seulement 172 $ par an une fois sa déclaration de revenus effectuée, selon les calculs d’un expert.

À la demande du Journal, Claude Laferrière, spécialiste des questions d’impôt et professeur à la retraite du département de sciences comptables à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), a revu et corrigé un cas d’étudiant privilégié par le fisc, qui fait jaser depuis plusieurs semaines sur le Web.

Par un curieux adon, les crédits d’impôt pour frais de scolarité dont il y est question ont justement fait partie des négociations entre les associations étudiantes et le gouvernement Charest qui ont échoué jeudi.

Cette lettre anonyme qui circule depuis un moment sur le Web serait l’œuvre d’un baby-boomer de la finance. En faisant la déclaration de revenus 2011 d’un étudiant universitaire, il aurait constaté que ce jeune payait en réalité 24,96 $ de frais de scolarité.

Erreurs de calcul

Dans la foulée du controversé conflit étudiant, plusieurs internautes ont relayé cette information sur Facebook, sur Twitter et sur des groupes de discussion.

Mis à part quelques erreurs de calcul qui ramènent le montant réel payé à 172,17 $, l’expert consulté par le Journal trouve plausible la situation exposée.

Et Claude Laferrière s’y connaît, lui qui simule chaque année, avec son collègue Francis Montreuil, les effets de l’impôt de 34 types de ménages.

Pas au hasard

Le cas mis de l’avant est plausible, dit-il, bien que l’auteur ait soigneusement choisi son exemple.

« Il voulait démontrer que les frais de scolarité sont entièrement absorbés par des crédits d’impôt et des mesures sociales », explique M. Laferrière.

Voilà pourquoi on a établi à 10 880 $ le salaire de l’étudiant dans l’exemple choisi.

« Ce salaire élimine tout impôt sur le revenu », souligne Claude Laferrière.

Du coup, cela permet à l’étudiant d’appliquer les crédits sur le montant de ses frais de scolarité puisqu’il ne peut diminuer ses impôts sur le revenu, ceux-ci étant inexistants.

De plus, M. Laferrière n’apprécie pas que l’auteur anonyme ait mélangé des mesures destinées à la condition d’étudiant avec d’autres mesures universelles.

Tout mélanger

Par exemple, le crédit d’impôt pour les gens à faibles revenus ou le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ne sont pas uniquement destinés aux étudiants. Cela dit, le résultat demeure le même à ses yeux : ces crédits profitent aux étudiants.

« Les étudiants, comme les personnes âgées ou les handicapés, sont favorisés par le système, conclut M. Laferrière. Le problème est que ceux qui sont favorisés l’oublient rapidement. »

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