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«Caractère abusif»

Plus de 150 plaideurs vexatoires au Québec

Justice
Photo Agence QMI / Archives

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La Cour supérieure a récemment acquiescé à une requête d’Hydro-Québec qui consistait à faire déclarer plaideur vexatoire Jocelyn Cantin, un citoyen qui ne cessait de s’attaquer en justice à la société d’État. Ce phénomène n’est pas rare au Québec, alors qu’on en dénombre plus de 150.

Selon la définition du ministère de la Justice du Québec, un plaideur vexatoire, aussi appelé plaideur quérulent, est une « personne qui, ayant multiplié indûment les procédures judiciaires, voit son droit d'agir en justice soumis à l'autorisation du tribunal ».

« Procédures multiples », « démarches répétées », « caractère abusif » et « cas d’abus » sont des termes fréquemment employés dans les décisions des tribunaux traitant de quérulence.

Dans certains cas, une seule personne peut avoir intenté des dizaines de recours juridiques. Très souvent, les plaideurs quérulents réclament d’importantes sommes d’argent aux personnes visées par leurs poursuites.

Des droits limités

Afin que quelqu’un soit déclaré vexatoire, une requête doit être déposée devant le tribunal en ce sens.

Le cas échéant, « comme pour tous jugements, il peut faire appel de cette décision. Si quelqu’un déclaré plaideur quérulent veut intenter un recours devant les tribunaux pour une autre cause, il est soumis aux limites que la cour lui a données, sauf s’il obtient l’autorisation du juge en chef », a indiqué Jeanine Lahaye, conseillère en communications au ministère de la Justice.

Quelqu’un qui hérite de ce titre est donc limité dans ses actions juridiques, mais pas à tous les niveaux. « Le juge de l’instance qui le déclare quérulent le déclare pour son instance seulement », a précisé Mme Lahaye.

Valery Fabrikant, le plus connu

Certains plaideurs vexatoires sont bien connus. Parmi ceux-ci, notons Valery Fabrikant, l’auteur de la fusillade à l’Université Concordia en 1992 qui a fait quatre victimes, qui a multiplié les procédures judiciaires au fil des ans.

À l’instar de M. Fabrikant, les plaideurs quérulents multiplient les actions en justice, allant parfois même jusqu’à remettre les décisions des juges en question. Il arrive que ces individus récusent complètement le juge.

Il semble également exister une tendance au sein des plaideurs quérulents qui décident souvent de ne pas faire appel à un avocat et de se représenter eux-mêmes devant le tribunal.


Top 10 des cas les plus loufoques et les plus connus

1. Valéry Fabrikant : Auteur de la fusillade à l’Université Concordia. Il a intenté plusieurs poursuites, notamment contre d’anciens collègues, alléguant que ces derniers tiraient profit de ses travaux.

2. Alain Richard : Ancien publicitaire, il a intenté des recours contre d’anciens collègues, des journalistes, des policiers et des avocats, qui totalisaient plusieurs millions de dollars. Il a finalement dû payer des milliers de dollars à certaines personnes à qui il s’en prenait.

3. Claudio Giambattista : Ce propriétaire de logements a récemment fait les manchettes en raison des appartements insalubres qu’il louait à Montréal. Il avait notamment indiqué à certains journalistes venus le rencontrer que lorsqu’on retrouvait de la moisissure et des champignons dans les logements, la solution était de peinturer par-dessus.

4. Mario Brousseau : Millionnaire de l’immobilier, il a été déclaré plaideur quérulent il y a quelques semaines pour ses dizaines de poursuites, notamment contre la Ville de Montréal et la Caisse Desjardins. En deux ans, il a déposé une vingtaine de poursuites totalisant 60 millions $. Il poursuit notamment le juge en chef de la Cour supérieure pour 35 millions $.

5. André Srougi : Membre de l’organisation Fathers-4-justice, on se souvient de lui pour avoir bloqué le pont Jacques-Cartier en 2005. Il a intenté des poursuites contre des juges, des avocats, des ministres et le gouvernement dans le cadre de son divorce.

6. Sylvio Langevin : Ses requêtes sont aussi farfelues que nombreuses. M. Langevin a récemment réclamé rien de moins que la propriété de la Terre, de la Lune, de Mercure, de Vénus, de Saturne, d’Uranus ainsi que de Jupiter et ses quatre lunes. Il réclamait aussi l’espace entre chaque planète à la grandeur de la galaxie, afin d’éviter qu’une autre ville chinoise ne se forme dans l’espace.

7. Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin : Cet homme aux multiples prénoms a notamment exigé que le gouvernement canadien lui verse 1 million $ par mois pour qu’il puisse rembourser la dette de « l’individu fictif » Jacques Normandin, une dette de 90 milliards $ que ce dernier aurait contractée au fil des ans.

8. Clothilde Bérubé : Elle a intenté plusieurs poursuites contre Loto-Québec afin de faire déclarer l’exploitation de casinos et de machines à sous illégales, leur réclamant également 20 millions $. Face à ses échecs, elle a demandé que la cause soit transférée devant un tribunal international.

9. Lucienne Rondeau : 70 millions $, voilà la somme qu’elle a réclamée à la Fédération des caisses populaires et ses employés, dans le cadre d’une « déclaration contenant neuf paragraphes incohérents et incompréhensibles ». Elle exigeait aussi les intérêts accompagnant cette somme faramineuse.

10. Sylvio Langevin : Malgré avoir été déclaré plaideur quérulent, il a multiplié ses requêtes incompréhensibles auprès d’autres instances, exigeant notamment de la part du Procureur du Canada 4 millions $, afin de se faire construire une maison « utlra extra moderne », faisant ensuite passer ce montant à 1,2 milliard $.

 

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