Pour possession de bière achetée au Québec
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FREDERICTON – Un bistro à Perth-Andover, dans l'ouest du Nouveau-Brunswick, a été condamné à payer une amende de 1000 $ à la province pour avoir été en possession de bière achetée au Québec.
C'est lors d'une inspection de routine effectuée au 878 Waterfront Bistro and Café par des fonctionnaires que la bière achetée au Québec a été trouvée et confisquée.
L'article 134 de la Loi sur la réglementation des alcools de la province exige qu'un établissement achète ses boissons alcoolisées pour la revente à sa clientèle auprès de la société de la Couronne, Alcool NB.
Les amendes pour ce type d'infraction varient entre 1000 $ et 5000 $ dans le cas d'une première infraction.
Le propriétaire du restaurant a payé son amende.