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Des branches coûteuses

Condamné à payer 15 000 $ pour avoir refusé de couper les branches allant chez ses voisins

Des branches coûteuses
Photo le journal de montréal, Stéphan dussault De passage hier, le Journal a constaté que les branches à la source du litige avaient été coupées un mois après l’ordonnance de la juge. Le citoyen de Notre-Dame-de-Grâce a aussi dû payer 15 000 $ à ses voisins.

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Incroyable mais vrai, un Montréalais qui refusait depuis huit ans d’élaguer les branches se rendant chez ses voisins vient d’être condamné par une juge à leur verser 15 000 $.

« J’ai rarement vu un tel entêtement chez quelqu’un », dit Jean Bédard deux mois après le jugement remporté contre son voisin dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal. Il avait simplement à couper les branches se rendant à notre terrain. On lui avait même offert de payer l’élagage. Là, ça lui coûte 15 000 $. »

Ça dégénère

La situation dégénère dès 2004 quand on réalise que l’orme situé à la limite de la cour arrière les prive de lumière et nuit aux plantes et au gazon. Sa femme demande au proprio de l’arbre, Paul John Moran, s’il est possible d’élaguer des branches.

De toute évidence, l’homme tient à son arbre comme à la prunelle de ses yeux puisqu’il se met à l’invectiver au point où la femme se sent obligée de se réfugier dans sa résidence. En 2007, les nouveaux voisins de gauche vivent les mêmes inconvénients et se joignent au couple dans leur quête de soleil.

Pendant deux ans, les relations ne cessent de s’envenimer. Les échanges se limitent le plus souvent à une suite de mises en demeure par avocats interposés.

Pas grave

Selon Paul John Moran, rien ne justifie de couper ces branches. Il invoque d’ailleurs l’article 985 du Code civil qui impose de les tailler seulement si elles « nuisent sérieusement ».

C’est là que Jean Bédard fait tour à tour venir chez lui un ingénieur forestier et un photographe. Le premier conclut que les branches « conservent l'humidité et favorisent le développement de champignons et de pourriture sur le toit des cabanons, de manière à en réduire de façon significative la durée de vie, en plus de présenter un risque en cas d'intempéries. »

Le photographe, lui, conclut à un manque sérieux d’ensoleillement.

À l’audience, l’ingénieur soutient avoir remarqué des signes de pourriture de l’arbre, ajoutant aux arguments pour l’élagage. M. Moran, lui, arrive sans expert.

« Le Tribunal estime que l'infiltration d'eau chez les Murray/Lavoie et l’envahissement par les écureuils, qui rejoignent les aérateurs de ventilation de l'entretoit grâce aux branches à proximité, constituent une nuisance excessive », conclut entre autres la juge Geneviève Marcotte avant de condamner M. Moran à couper ces branches et à remettre 10 000 $ au couple Murray/Lavoie et 5 000 $ à Jean Bédard.

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