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trafic de cocaïne

Défense payée en partie par les contribuables

Malgré ses revenus de 70 000 $ par an, l’accusée recevra l’Aide juridique

Défense payée en partie par les contribuables
Photo d’archives L'ex-douanière Nancy Cedeno pourra faire payer une partie de ses frais d’avocat, par l’Aide juridique.

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Malgré des revenus bruts de 70 000 $ par an, l’ex-douanière Nancy Cedeno pourra faire payer une partie de ses frais d’avocat, par l’Aide juridique, pour son deuxième procès pour complot pour importation de cocaïne qui doit bientôt commencer.

Ainsi en a décidé la juge Marie-Josée Di Lallo de la Cour du Québec, en rendant hier un jugement par lequel elle accepte qu’une partie des frais d’avocat de l’accusée de 37 ans soit payée par l’État, mais demande du même souffle à Nancy Cedeno, de « faire des compressions » dans son budget pour également assumer ses frais de défense.

Ce jugement à la Salomon a paru surprendre autant la poursuite que la défense. « C’est original, on va maintenant voir ce que l’on va faire avec ça », a même candidement lancé Me Robert Bellefeuille, l’avocat de l’accusée, qui a tout de même paru satisfait de la décision.

Ex-douanière à l’aéroport PET, Nancy Cedeno a été arrêtée durant la rafle de Colisée en novembre 2006 et accusée d’avoir comploté pour aider des individus liés à la mafia à importer de la cocaïne.

À l’issue d’un premier procès qui lui a coûté 22 000 $ en frais d’avocat, elle a été acquittée sur les chefs de complot et n’a purgé aucun jour de prison. La Poursuite a porté la cause en appel et obtenu gain de cause.

Mais il y a deux semaines, Nancy Cedeno s’est adressée à la juge Di Lallo pour que l’Aide juridique défraie ses frais d’avocat.

L’accusée, qui a perdu son emploi en 2005, est tombée en dépression profonde et reçoit une prestation d’invalidité de 3 200 $ par mois. Malgré des revenus de plus de 70 000 $ par an, l’ex-douanière a raconté avoir de la difficulté à joindre les deux bouts et s’est dite incapable de payer son avocat.

Indigence démontrée

La juge Di Lallo a conclu que l’accusée a su démontrer son état d’indigence. En revanche, la magistrate évalue que le second procès coûtera à l’accusée moins de 22 000 $ et lui demande de faire son effort. Elle ordonne également à son avocat et à ceux de la couronne et du Procureur général du Québec de négocier le montant que l’Aide juridique devra verser.

« On va recevoir la décision écrite et on va l’étudier », a simplement déclaré Me Pierre Latulippe, qui représente le Procureur général.

Normalement, l’État ne porte pas en appel les jugements rendus à la suite d’une requête déposée par un accusé et visant à ce que l’Aide juridique assume ses frais d’avocats. (Requête Rowbotham) Il se pourrait que ce jugement soit une exception à la règle.

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