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fraude financière

Chicoine doit retourner en prison

La Cour d’appel renverse la décision du juge de première instance

Ronald Chicoine
Ronald Chicoine doit être remis en prison dans les 72 prochaines heures.

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Le génie de la fraude Ronald Chicoine n’aura pas goûté à sa libération conditionnelle très longtemps. Dans un jugement retentissant, la Cour d’appel vient de casser la décision du juge de première instance et donne 72 heures au fraudeur pour retourner en prison.

Chicoine doit donc commencer à faire sa valise à la maison de transition, où il se trouve depuis juillet dernier.

En décembre 2011, celui que l’on surnomme le «génie de la fraude» pour avoir mis en place d’ingénieux systèmes de fausse facturation et d’auto-prêts par lesquels il a fraudé près de 18 M$ au gouvernement, avait été condamné à 45 mois de prison par un juge de la Cour du Québec.

Déçue, la Poursuite, qui demandait huit ans, en a appelé de la décision. Vendredi matin, la Cour d’appel lui a donné raison et renversé le premier jugement du tout au tout.

Ainsi, elle condamne Chicoine à 84 mois (sept ans) d’emprisonnement, lui donne 72 heures pour retourner en prison et annule la possibilité de purger la peine en maison de transition.

Mauvais calcul

La Cour d’appel conclut que le juge de première instance n’a pas calculé correctement la détention préventive, a mal évalu les facteurs aggravants, n’aurait pas dû considérer comme un facteur atténuant le fait que Chicoine ait accepté de rembourser les sommes éludées et souligne qu’il aurait dû s’inspirer d’une jurisprudence en matière de gangstérisme et de recyclage des produits de la criminalité.

«Nous sommes très saisfaits de la décision de la cour. Elle semble endosser nos arguments les plus importants», affirme Me Paul J. Mercier de la Poursuite.

En soutrayant la détention préventive de 20 mois et sa période d’incarcération depuis décembre 2011, Chicoine devra purger environ 55 mois de prison.

Il avait été arrêté dans le cadre de deux opérations baptisées Dorade 1 et 2 menées par les enquêteurs de la Direction des enquêtes contre la criminalité financière organisée (DECFO) de la Sûreté du Québec.

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