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Seuls les particuliers visés

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Vous le saviez peut-être : le Parti québécois veut faire passer à 75 % la part imposable des gains de capitaux, alors que partout ailleurs au Canada, y compris au fédéral, cette part va rester à 50 %. Cette mesure risque d’épargner les « superriches », qui vont tenter de la contourner par le biais de stratégies d’optimisation fiscale impliquant d’autres provinces. Mais elle va frapper durement les autres contribuables qui devront payer plus d’impôt à la suite de la vente d’un chalet, d’un duplex ou d’actions par exemple.

Ce n’est pas tout. Saviez-vous que cette mesure ne vise que les gains en capitaux réalisés par les particuliers ? C’est pourquoi les évaluations budgétaires du PQ sont moins élevées que celles de la Coalition avenir Québec, qui, elle, voulait faire passer cette part à 75 % pour tous.

Pour en avoir discuté avec d’autres praticiens et spécialistes d’expérience, il semble peu probable que cette mesure voie le jour. Imaginez l’empressement des Québécois pour transférer la propriété de leur capital à des sociétés par actions avant le prochain budget, pour éviter d’en voir augmenter la part imposable, étant donné que cette mesure ne vise que les particuliers.

Imaginez aussi l’énergie gaspillée pour mettre en place des milliers de transactions réalisées dans l’unique but de contourner une mesure fiscale mal pensée. Espérons que les responsables du ministère des Finances vont faire comprendre au gouvernement Marois qu’elle est trop complexe et facile à esquiver.

Le PQ devrait donc commencer à réfléchir à une solution pour renflouer les 255 millions de dollars budgétisés annuellement pour cette ­mesure qui ne passera probablement jamais.

Brigitte Alepin

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