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don de sperme

Bientôt illégal?

Vers l’obligation de faire d’abord tester le don de sperme

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Le don de sperme non-testé pourrait bientôt devenir illégal au Canada, ce qui causerait un frein majeur aux géniteurs sur Internet.

Le don de sperme non testé pourrait bientôt devenir illégal au Canada, ce qui causerait un frein majeur aux géniteurs sur Internet.

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi mammouth (C-38), en juin dernier, le parlement fédéral a modifié la Loi sur la procréation assistée.

Ainsi, il pourrait devenir interdit d’utiliser du sperme provenant d’un donneur, à moins que des tests en laboratoire aient été préalablement effectués.

Ces tests comprennent la conservation des spermatozoïdes, la mise en quarantaine, l’étiquetage et l’entreposage.

Tous les géniteurs qui offrent gratuitement leur sperme à des inconnus seraient donc contraints à le faire tester. Autrement, ces dons deviendraient illégaux.

Passé sous le radar

Cette modification à la loi semble avoir passé sous le radar des spécialistes dans le domaine.

Professeure à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke, Chantal Bouffard a pris connaissance de ces changements par hasard, cet été.

« Je ne sais pas pourquoi on n’en parle pas, s’étonne-t-elle. Mais, il faut le dire. C’est de l’information importante pour les personnes qui utilisent ces services. »

« Ce projet est vraiment passé inaperçu, autant dans le milieu médical que juridique! », ajoute l’avocat Alain Roy, professeur affilié à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, spécialisé en droit de l’enfant et de la famille.

Santé Canada n’a par ailleurs jamais parlé de ces changements à la Loi lorsque questionné par le Journal sur la légalité des dons de sperme.

Pas encore en vigueur

Toutefois, les modifications à la loi ne sont pas encore en vigueur. Elles le seront au moment du décret gouvernemental.

« Il n’y a pas de date, même que ça pourrait ne jamais être adopté, souligne Alain Roy. D’ici là, c’est le statu quo et c’est encore légal de donner son sperme. »

Avec ces changements, le gouvernement souhaite réduire les risques « pour la santé et la sécurité humaine », notamment la transmission de maladies.

Spécialisée en génétique de la reproduction, Chantal Bouffard croit que du point de vue de l’enfant, le resserrement des règles est une bonne chose.

« Il y a des risques à donner son sperme s’il n’a pas été testé, précise-t-elle. Il y a plein de maladies dont on peut être porteur sans les développer. Ce n’est pas pour rien qu’il y a beaucoup de critères avant de pouvoir donner son sperme aux banques. C’est de la haute sécurité. »

Cette dernière ajoute que le sperme est mis en quarantaine durant six mois dans les banques avant d’être utilisé.

Puisqu’il s’agit de la Loi sur la procréation assistée, elle n’est pas valide lorsqu’il y a relation sexuelle ou lorsque les deux personnes sont des conjoints de fait. Elle s’applique toutefois aussi aux ovules, donc aux mères porteuses.

Pour Alain Roy, cette modification à la loi serait lourde de conséquences.

« Ça m’apparaît abusif, dit-il. On peut croire que c’est lié aux questions de valeurs conservatrices à la Harper. »

Et la vie privée ?

Ce dernier va même plus loin dans ses commentaires, alors qu’il considère qu’il s’agit carrément de l’ingérence dans la vie des gens.

« C’est donc dire qu’un couple de lesbiennes ne pourra plus avoir un enfant avec un ami gai à moins qu’il fasse tester son sperme ? C’est très préoccupant comme intrusion dans la vie privée. »

Une opinion partagée par Chantal Bouffard.

« C’est effectivement très limitatif pour les couples de même sexe », dit-elle.

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