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Les trois options

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La Cour suprême a en terme pratique trois choix devant elle : elle pourrait annuler les changements intervenus en 2008 au Code criminel en matière d’alcool au volant. Ce faisant, un accusé pourrait être acquitté en présentant une défense basée sur sa consommation.

La Cour suprême pourrait tout aussi bien maintenir le texte de loi actuellement en vigueur. Ainsi, l’accusé verra sa défense limitée à démontrer à la fois le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation, en plus d’une preuve contraire de son taux d’alcoolémie.

Si les juges optent pour cette avenue, il est souhaitable qu’ils précisent comment un accusé pourra se défendre dans un contexte où l’appareil ne lui est pas accessible. Finalement, elle pourrait réécrire le texte de loi d’une façon qui n’avait pas encore été envisagée. Mais peu importe la décision de la cour, cela ne viendra pas annuler les condamnations déjà prononcées. Elle permettra toutefois de guider les milliers de dossiers en attente d’orientation quant au choix de savoir s’ils auront une défense à faire valoir.

Entre temps, plusieurs ont été découragés par la complexité de la Loi et se sont résignés à plaider coupables. D’autres se sont montrés patients et ont reporté leurs dossiers jusqu’à ce que décision soit rendue.

Les dés sont jetés. La parole est maintenant aux magistrats de la plus haute cour du pays.

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