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Budget Marceau : les taxes scolaires pourraient augmenter

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Le gouvernement Marois songe à permettre aux commissions scolaires d’imposer des taux de taxation plus élevés aux riches et moins aux pauvres.

Les commissions scolaires ont de tout temps été contraintes d’imposer un taux de taxe uniforme à leurs contribuables. Ce taux de taxe est plafonné à 0.35$ les 100$ d'évaluation, mais peut varier d'une commission scolaire à l'autre.  «On veut introduire l’idée que les commissions scolaires puissent moduler leur taux de taxation, à l’intérieur de leurs territoires, selon le niveau de richesse des quartiers», a expliqué mardi la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, à l’occasion du dépôt du budget du gouvernement pour l’année 2013-2014.

Les commissions scolaires desservent parfois des territoires qui sont très disparates en terme de richesse, a expliqué la ministre Malavoy. Les contribuables résidant dans un quartier défavorisé pourraient être moins taxés sans perdre de services dans leurs écoles puisque la différence proviendrait des quartiers plus riches. «C’est une mesure législative que l’on veut introduire l’an prochain», a dit Mme Malavoy.

Certains contribuables seraient taxés davantage et d’autres moins. «La commission scolaire pourrait dire, au nom de l’équité, dans certaines écoles le taux de taxation sera supérieur. Si on leur donne le pouvoir de faire des modulations, ce sera leur responsabilité et comme ce sont des élus elles prendront leurs responsabilités puis elles en rendront compte», a indiqué la ministre.

Péréquation

Cette mesure sera la conséquence d'une réduction des dépenses du gouvernement de 150 millions $ dans le budget 2013-2014. Québec baisse ainsi de moitié l’aide financière spéciale introduite en 2006 qui consiste à aider les commissions scolaires à contenir les augmentations de factures de taxes dopées par l’explosion des valeurs foncières dans les municipalités.

Cette «péréquation temporaire» permet d’éviter un choc fiscal : un contribuable dont la valeur de la propriété augmente de 30 % pourrait voir, à un taux de taxe égal, son compte de taxe bondir de 30 %. Privées de la moitié de cette aide temporaire, les commissions scolaires devront amortir le choc soit en réduisant leurs dépenses ou en augmentant leur taux de taxation.

Le ministère des Finances estime que 62 commissions scolaires seront touchées. Certaines de ces commissions scolaires s’autorisent des taux de taxes moins élevés grâce à cette compensation financière alors que d’autres qui n’en reçoivent pas taxent davantage. «Ça n’incite pas les commissions scolaires à faire des efforts de rigueur dans leur gestion», a signalé le ministre des Finances, Nicolas Marceau.

183 millions de plus

Par ailleurs, le budget voué au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) sera majoré de 183 millions $, en 2013-2014, pour atteindre 10,2 milliards de dollars. L’augmentation permettra de couvrir les augmentations de salaires des employés, l’embauche d’enseignants, l’ajout de professionnels non enseignants dans les écoles ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du programme d’enseignement intensif de l’anglais en 6e année du primaire.

 

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