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Droits d’auteur

Les artistes recevront une compensation

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Photo archives / Agence QMI La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy

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Brimés par la loi fédérale sur les droits d’auteur, les artistes québécois seront dédommagés par Québec.

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy et le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, ont signé conjointement mardi deux ententes pour rémunérer les artistes et ainsi réparer les dommages causés par la loi fédérale sur les droits d’auteur.

«Avec cette licence, les auteurs et les écrivains auront ce qu’ils auraient dû avoir», a déclaré la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy.

Le renouvellement de l’entente concerne la reproduction des œuvres littéraires, dramatiques et artistiques dans les écoles primaires et secondaires de la province.

La première entente permettra de rémunérer les créateurs pour la reproduction d’œuvres littéraires dans les établissements publics et privés du préscolaire au secondaire. La seconde les rémunérera pour la reproduction d’enregistrements sur des supports numériques.

Pour Florence K, cette entente entre les artistes et le gouvernement québécois représente une avancée importante pour la reconnaissance du travail des artistes. «La loi C-11 du gouvernement fédéral a dévalorisé les droits des artistes d’être rémunérés en retirant des redevances reliées au format numérique, a expliqué la chanteuse. Pourtant, on a le droit d’être rémunérés pour notre travail. On le mérite. C’est comme ça dans tous les domaines, alors pourquoi on nous enlèverait ce droit-là?»

«On remercie le ministre Maka Kotto d’avoir pensé à ça, a-t-elle ajouté. C’est un pied de nez au gouvernement fédéral. Nous sommes la première province au Canada à agir de la sorte.»

«D’après ce que j’ai vu et ce que j’ai entendu, c’est quelque chose qu’on attendait», a de son côté assuré le romancier et scénariste, Dany Laferrière, qui estime que la situation actuelle des écrivains est «très difficile». «Personne ne peut contester que ce soit une bonne chose pour les droits d’auteur», a-t-il ajouté.

3,2 millions $ pendant trois ans

«Malgré les multiples interventions des milieux artistique et juridique ainsi que du gouvernement du Québec et des membres de son Assemblée nationale, la loi a été adoptée par le gouvernement Harper [...] encore une fois, sans se soucier des intérêts et des revendications du Québec», a dénoncé le ministre de la Culture, Maka Kotto.

Entre le 12 décembre 2012 et le 30 juin 2015, Copibec – société québécoise de gestion collective des droits de reproduction – recevra plus de 2 millions $ par an pour le renouvellement de sa licence.

Une somme de 200 000 $ sera attribuée entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2015 à la société de gestion collective de l’Union des artistes, Artisti. Le dédommagement s’élèvera à près de 3,2 millions $ par année pendant trois ans.

Cette entente sur la reproduction des œuvres «reconnaît la part de création qui revient à l’artiste interprète», a dit par communiqué la présidente d’Artisti, Marie Denise Pelletier, qui n’a pu se présenter à la conférence de presse en raison de la tournée de spectacles accompagnant son dernier album.

«Si les auteurs et les producteurs d’enregistrements sonores recevaient déjà une compensation pour ces reproductions, les interprètes, eux, n’en recevaient pas », a-t-elle expliqué en ajoutant que «cette entente rectifie cette situation».

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