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Où vont vos impôts?

Dépenses électorales inusitées

Elles incluent des frais bancaires et des contraventions

Serge Cardin
Photo les archives, Agence QMI L'organisation de Serge Cardin a notamment demandé un remboursement pour des frais bancaires liés à des chèques qui ont «rebondi», selon son rapport de dépenses électorales.

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Le DGE risque de sursauter en consultant les rapports de dépenses électorales de certains candidats péquistes. Serge Cardin réclame le remboursement de frais liés à des chèques «retournés» alors que l’organisation d’Agnès Maltais a déclaré des contraventions.

Le DGE risque de sursauter en consultant les rapports de dépenses électorales de certains candidats péquistes. Serge Cardin réclame le remboursement de frais liés à des chèques «retournés» alors que l’organisation d’Agnès Maltais a déclaré des contraventions.

Dans les deux cas, ces dépenses inusitées ont été inscrites dans la colonne des «biens et services» qui sont potentiellement admissibles à un remboursement. Le Directeur général des élections (DGE) a donc été invité à rembourser, à même les fonds publics, la moitié de ces dépenses qui sont pourtant le fruit d’infractions ou de mauvaises manipulations bancaires.

Dans Sherbrooke, le tombeur de Jean Charest, Serge Cardin, a déclaré des frais bancaires totalisant 425 $ (10 fois 42,50 $) pour une série de chèques émis prématurément en début de campagne. «Le compte n’était pas encore ouvert. Il y a une dizaine de chèques qui ont été faits et ils ont rebondi. Ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas de fonds, mais parce qu’il n’y avait pas de compte, tout simplement», a expliqué le porte-parole péquiste Sébastien Marcil.

Puisque ces frais ont été remboursés par le fonds électoral, l’organisation du Parti québécois dans Sherbrooke estime qu’elle était «obligée» de le mentionner dans son rapport. «Nous, notre job, c’est de déclarer toutes les dépenses et ensuite le DGE détermine ce qui est admissible ou pas. Dans le cas où ça ne serait pas admissible, il n’y aura pas de problème et l’organisation va assumer», a précisé M. Marcil.

Pas de motif de refus

Étonnamment, le DGE a fait savoir au Journal qu’il «n’y a pas vraiment de motif de refuser» le remboursement de cette dépense. «Mais ça sera quand même le vérificateur chez nous qui déterminera si des choses ne doivent pas être là», a ajouté la porte-parole Cynthia Gagnon.

En ce qui concerne Mme Maltais, l’affaire est déjà entendue. Le DGE confirme que les deux contraventions de la Ville de Québec pour stationnement illégal (88 $ au total), dont ont hérité deux bénévoles pendant la campagne, ne pouvaient être considérées comme des dépenses électorales.

«C’est clair qu’une amende qui découle d’une infraction à une loi ne peut pas être remboursée. Ce n’est pas écrit dans la loi mais c’est dans nos règles internes. Ils n’étaient pas obligés de le déclarer.»

Souci de transparence

L’organisation de la ministre du Travail explique avoir inscrit cette dépense par souci de transparence, sachant d’emblée qu’elle ne serait pas remboursée. Personne n’a pensé un seul instant que cette dépense serait admissible, se défend-on. Pourquoi alors ne pas avoir écrit qu’il s’agissait d’une «dépense autre qu’électorale»? Une «simple erreur», a-t-on reconnu.

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