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Payeur c. Revenu Québec

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Quel nom prédestiné pour une cause où Revenu Québec ne récolte pas un seul sou, tout en étant condamné aux dépens par surcroît.

Quel nom prédestiné pour une cause où Revenu Québec ne récolte pas un seul sou, tout en étant condamné aux dépens par surcroît.

Que son conjoint ait eu des problèmes avec la Justice, cela ne faisait pas de Mysa Payeur une fraudeuse du fisc québécois. C’est ce qui ressort du jugement de la Cour du Québec que vient de rendre le juge François Godbout dans l’affaire Payeur contre l’Agence du revenu du Québec.

Dans le but d’arrondir les fins de mois du gouvernement, les limiers de Revenu Québec vont de temps à autre à la pêche en réclamant à des contribuables des sommes astronomiques d’impôt basées strictement sur des soupçons de revenus non déclarés. Pour établir ce genre de cotisations, Revenu Québec utilise la méthode estimative de l’avoir net. S’il constate une hausse marquée de la valeur de notre patrimoine et de notre train de vie par rapport aux revenus déclarés, nous devenons suspects... Et quand c’est le cas, préparez-vous à livrer une méchante bataille.

MAUVAISE CIBLE

Madame Payeur faisait partie de ces contribuables ciblés comme fraudeur potentiel et à qui Revenu Québec réclamait des dizaines de milliers de dollars d’impôts et de taxes impayés sur de présumés revenus camouflés de 135 000 $, accumulés lors des années allant de 2002 à 2005.

C'est dans le cadre d'une enquête menée par la Sûreté du Québec de la région de Trois-Rivières, appelée «projet Barbelé», lequel visait un réseau de trafiquants de drogue, que Revenu Québec s’est lancé aux trousses de madame Payeur et de son conjoint. Leur vie commune remonte à 2002. À cette époque, Madame venait de sortir des Forces armées canadiennes et monsieur possédait une société d’excavation et une érablière. Elle a poursuivi ses études durant quelques années.

Elle détenait un compte de banque dans lequel son conjoint déposait des sommes d’argent. Lors de son enquête, monsieur avait affirmé qu'il faisait un revenu important «au noir», et ce, autant avec la production de cannabis qu'avec l'exploitation de son commerce d'excavation et de son érablière. Il a été arrêté en novembre 2006 et condamné à dix-huit mois de prison pour production et trafic de cannabis.

MAUVAIS CALCUL

Cela dit, il est vrai que Madame Payeur détenait des actifs ­relativement élevés par rapport à ses gains déclarés. Mais ces ­actifs avaient été acquis grâce à une indemnité d’assurance de 158 000 $ reçue en 2002 à la suite de l’incendie d’une maison.

En se basant sur la méthode de l'avoir net, Revenu Québec en avait conclu que Madame Payeur avait omis de déclarer des revenus additionnels totalisant 135 819 $ pour la période qui s'étend du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.

«Après analyse de la preuve offerte, la Cour est d'avis que l'utilisation de la méthode alternative dite de l'avoir net pour cotiser Mysa Payeur n'est pas justifiée» écrit le juge François Godbout.

Chapeau à cette mère de trois jeunes enfants pour s’être ­défendue bec et ongles contre la grosse machine de Revenu Québec.

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