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Martin Dumont

Accusé de parjure ?

Accusé de parjure ?
Photo d'archives François Thériault avait déjà été arrêté, en décembre dernier, et accusé de parjure. Les enquêteurs croient qu’il aurait menti à la commission Charbonneau en ne dévoilant pas un avantage qui lui aurait été offert par l’entreprise Catcan.

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Même s’il a avoué avoir inventé une partie de son témoignage devant la commission Charbonneau, il n’est pas dit que Martin Dumont sera pour autant accusé de parjure, et encore moins reconnu coupable.

Même s’il a avoué avoir inventé une partie de son témoignage devant la commission Charbonneau, il n’est pas dit que Martin Dumont sera pour autant accusé de parjure, et encore moins reconnu coupable.

«Ce n’est pas suffisant de mettre les deux témoignages côte à côte et de dire que le premier était en partie faux pour dire que c’est clairement un cas de parjure», est d’avis la professeure Martine Valois, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Pour que Dumont soit trouvé coupable de parjure, dans l’éventualité où il en serait accusé, «il faudrait prouver qu’il savait que c’était faux lorsqu’il a fait son témoignage, ce qui ne semble pas être le cas», poursuit-elle.

Il faudrait également démontrer hors de tout ­doute, devant la cour, que Dumont avait l’intention de tromper la Commission par ses fausses ­allégations.

Semer le doute

Or, M. Dumont a dit hier qu’il avait peut-être ­«mélangé des histoires».

Quiconque est accusé de parjure n’a qu’à «semer le doute raisonnable quant à son intention pour être acquitté», explique pour sa part le criminaliste ­Robert LaHaye.

Dans la plupart des cas, les accusés soutiennent s’être simplement trompés, indique-t-il.

L’intention «malicieuse» de tromper est ainsi ­fort difficile à prouver dans certains cas, souligne Me LaHaye.

Ce sera à la Direction des poursuites pénales et criminelles de décider si des accusations seront ­portées contre M. Dumont. Les cas sont néanmoins très rares.

Le procureur en chef adjoint de la commission, «Me Gallant, pourrait porter plainte», dit Mme Valois. En ce cas, la Couronne devra elle-même faire ­enquête afin de déterminer s’il y a matière à porter de telles accusations.

S’il advenait que M. Dumont soit accusé, puis trouvé coupable de parjure, il ferait face à une ­sentence ­pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. «Mais il n’y a pas de minimum à la peine. Ferait-il vraiment de la ­prison? Rien n’est certain», croit Mme Valois.

Déjà un précédent

Pour sa part, le surveillant de chantier de la Ville de Montréal François Thériault a été arrêté, puis ­accusé de s’être parjuré lors de son témoignage ­devant la Commission.

Alors qu’il avait affirmé n’avoir reçu aucun ­avantage financier dans le cadre de son emploi, les policiers le soupçonnent d’avoir reçu un important avantage monétaire lors de l’achat de sa maison. Un cadeau de la part d’une firme avec laquelle il était en lien dans le cadre de ses fonctions.

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