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Les Canadiens risquent de payer la note en cas d'accident nucléaire ou pétrolier

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Photo Archives Reuters

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OTTAWA – Advenant un accident dans une centrale nucléaire ou une plate-forme d’extraction de pétrole ou de gaz en mer, les contribuables canadiens risquent de devoir payer pour une bonne partie des dommages environnementaux parce que le gouvernement fédéral limite la responsabilité financière des promoteurs et des exploitants.

Dans son nouveau rapport, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, demande au gouvernement Harper de relever les plafonds de responsabilité financière absolue pour les installations nucléaires et le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers.

Le document révèle que le plafond de responsabilité absolue des exploitants d’installations nucléaires au Canada est nettement moins élevé que dans la majorité des autres pays.

Ici, la responsabilité totale des exploitants ne peut dépasser 75 millions $ par accident nucléaires.

En comparaison, au Japon, la responsabilité de l’exploitant nucléaire est illimitée et les exploitants sont tenus de souscrire une assurance de 1,5 milliard $.

Dans le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz au large des côtes, les plafonds canadiens de responsabilité financière sont désuets. En cas d’accident, ils sont de 30 millions $ dans l’Atlantique et de 40 millions $ dans l’Arctique.

Cependant, en cas de faute ou de négligence, la responsabilité est illimitée.

En ce qui concerne le gaz de schiste, le rapport du commissaire à l’environnement signale que le gouvernement fédéral n’a pas encore procédé à l’évaluation des risques que posent les substances utilisées pour la fracturation hydraulique.

«Il y a 200 000 puits de fracturation hydraulique au Canada et ce nombre est censé doubler au cours des 20 prochaines années», a déclaré M. Vaughan.

«Parce que le secteur du pétrole et du gaz est exempté de l’exigence de déclarer les rejets polluants, le gouvernement ne peut savoir si les Canadiens sont adéquatement protégés», a fait remarquer le commissaire.

Les ministères fédéraux de la Santé et de l’Environnement ont élaboré une liste partielle de plus de 800 substances qui sont vraisemblablement utilisées pour la fracturation hydraulique aux États-Unis et au Canada.

Sur cette liste, 33 substances ont été jugées toxiques pour d’autres utilisations, par exemple, le benzène dans l’essence.

Rapport accablant

Le Bloc Québécois a prestement réagi au rapport mardi matin. «Le rapport [...] est accablant. Il pointe du doigt les courbettes que le gouvernement fédéral est prêt à faire pour favoriser les grandes pétrolières, a déploré le chef du Bloc Québécois, Daniel Paillé. En plus de faire payer aux contribuables du Québec avec leurs impôts et leurs taxes les nombreux avantages aux pétrolières, le gouvernement fédéral ose leur faire assumer les risques liés à l’exploitation extracôtière des hydrocarbures.»

L’opposition officielle en chambre a réagi mardi aux conclusions du rapport. «Agir de la sorte, c’est aussi irresponsable que d’acheter une maison sans l’assurer, a dit la porte-parole du NPD en matière d’environnement, Megan Leslie. Puisque les conservateurs continuent de supprimer les protections environnementales, sans même penser aux conséquences, ce sont les familles canadiennes qui auront à assumer les coûts économiques de ces décisions et qui auront à vivre avec les conséquences sur leur santé, si un problème survient.»

Le Bloc Québécois a également déploré l’attitude du gouvernement dans ce dossier. «Le rapport [...] est accablant. Il pointe du doigt les courbettes que le gouvernement fédéral est prêt à faire pour favoriser les grandes pétrolières, a affirmé le chef du Bloc Québécois, Daniel Paillé. En plus de faire payer aux contribuables du Québec avec leurs impôts et leurs taxes les nombreux avantages aux pétrolières, le gouvernement fédéral ose leur faire assumer les risques liés à l’exploitation extracôtière des hydrocarbures.»

 

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