/news/education
Navigation

Lisez la note service transmise aux recteurs

Coup d'oeil sur cet article

Bonsoir,

Au cours des dernières semaines, plusieurs échanges ont eu lieu avec le ministre et moi-même concernant le cadre financier des universités pour la période 2012-2013 à 2018-2019, ainsi que les efforts budgétaires qui sont demandés par le gouvernement pour les années 2012-2013 et 2013-2014.

Nous tenons à vous faire part des développements récents. D’abord, les crédits budgétaires pour l’année financière 2013-2014, volet Enseignement supérieur, ont été adoptés aujourd’hui par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Le cadre financier des universités

Lors de cette commission, le ministre a dévoilé le cadre financier des universités qui servira de toile de fond pour les discussions qui auront lieu lors du Sommet sur l’enseignement supérieur (voir le tableau ci-joint). À l’aube du Sommet, le ministre est venu préciser dans quel contexte budgétaire les universités, le gouvernement et leurs partenaires devront travailler dans les prochaines années.

Le gouvernement a annoncé hier d’excellentes nouvelles pour le financement des universités.

  • Pour les universités, le cadre financier proposé en vue du Sommet leur donne l’assurance qu’elles pourront compter sur le même niveau de financement que celui prévu dans le budget 2012-2013 par le gouvernement précédent, et ce, à compter de 2014-2105.
  • Le gouvernement s’est engagé à compenser pleinement les universités pour l’annulation de la hausse des droits de scolarité d’ici 2018-2019. Ainsi, par rapport au budget 2013-2014, les subventions gouvernementales seront augmentées d’un montant équivalent au manque à gagner pour les années 2014-2015 à 2018-2019.
  • Le cadre financier proposé montre que les efforts budgétaires demandés aux universités pour les années 2012-2013 et 2013-2014 ne seront pas récurrents puisque le financement est maintenu par rapport au budget 2012-2013.
  • Globalement, les subventions annuelles versées aux universités augmenteront de 8,5 % en 2014-2015, de 4,6 % en 2015-2016 et de 4,2 % en moyenne sur la période 2012-2013 à 2018-2019.

Les mesures d’assouplissements

À la suite des échanges avec l’ensemble des établissements universitaires, le ministre propose une série de mesures pour faciliter l’atteinte des cibles budgétaires fixées par le gouvernement. Ces mesures sont présentées dans le document ci-joint qui explique les quatre initiatives suivantes :

  • Assouplissement relatif aux subventions conditionnelles;
  • Étalement de l’effort demandé sur quelques années;
  • Flexibilité pour atteindre les cibles en 2012-2013 et 2013-2104;
  • Permettre l’utilisation de certaines sommes inutilisées dans le Fonds d’immobilisations et le Fonds avec restriction.

La préparation du Sommet

Maintenant que l’exercice des crédits est pratiquement terminé, les efforts des équipes seront consacrés à la préparation du Sommet, dont la date approche à grands pas. À ce titre, outre l’équipe de la Direction générale du financement qui finalisera les règles budgétaires 2012-2013, les travaux relatifs aux différents dossiers budgétaires seront repris après le Sommet, soit dès le début du mois de mars prochain.

En terminant, je joins ma voix à celle du ministre pour réitérer notre engagement à travailler avec l’ensemble des partenaires du milieu de l’enseignement supérieur pour assurer un financement pérenne de nos institutions.

Si vous avez des questions sur les deux documents ci-joints, vos équipes pourront communiquer avec Pierre Boutet au numéro suivant, 418-646-4533, poste 2649.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Christyne Tremblay

Sous-ministre

 

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie


LES MESURES PROPOSÉES POUR ATTÉNUER L’EFFORT BUDGÉTAIRE DEMANDÉ AUX UNIVERSITÉS

À la suite des échanges avec l’ensemble des établissements universitaires, une série de mesures sont proposées par le gouvernement pour faciliter l’atteinte des cibles budgétaires fixées par le gouvernement, et ce, tout en respectant les normes comptables et sans accroître le déficit du gouvernement.

1. Assouplissement relatif aux subventions conditionnelles

Le MESRST réserve à chaque année une portion des subventions destinées aux universités (près de 250M$) dont le versement est conditionnel à l’atteinte de l’équilibre financier. Cette condition est considérée comme étant respectée si le Fonds de fonctionnement d’une université, après virements inter-fonds et certains ajustements techniques, n’est pas en déficit.

Afin de ne pas pénaliser les universités à l’égard de la subvention conditionnelle, le gouvernement propose d’assouplir la règle concernant les subventions conditionnelles à l’égard des universités qui auront démontré des efforts réels et satisfaisants en vue de respecter la contribution financière demandée.

2. Étalement de l’effort demandé sur quelques années

Le gouvernement étalerait sur quelques années une portion de l'effort demandé : les universités devraient avoir résorbé au moins 50 % des déficits découlant de l'effort qui leur est demandé au 30 avril 2014, soit pour les années 2012-2013 et 2013-2014.

Les universités devront fournir une documentation plus légère que celle entourant les plans de redressement et résorber ces sommes sur un horizon raisonnable à convenir avec le Ministère, mais ne pouvant pas excéder 5 ans.

3. Flexibilité pour atteindre les cibles en 2012-2013 et 2013-2104

Le Ministère adopterait des règles budgétaires de 2012-2013 et de 2013-2014 qui seraient similaires et traiteraient de la question de l’effort demandé sur une base cumulative.

Par rapport aux discussions à ce jour entre les représentants du Ministère et ceux des universités, il y a deux mesures additionnelles qui aideront à atteindre les cibles budgétaires :

  • Chaque université aurait la flexibilité de déterminer elle-même la portion de l’effort dans chaque année qu’elle souhaite porter sur son déficit;
  • À la fin de 2013-2014, la seule condition est que l’université ait résorbé au moins 50 % de tout déficit découlant de l’effort budgétaire.

Cette mesure s’appliquerait également à la portion non compensée des effets non récurrents de la grève étudiante de 2012 (coûts et pertes de revenus).

Le 8 février 2013

Page 14. Permettre l’utilisation des sommes inutilisées dans le Fonds d’immobilisations et le Fonds avec restriction

  • Le gouvernement permettrait des virements en faveur du Fonds de fonctionnement : certains montants ayant été virés du Fonds de fonctionnement vers le Fonds d’immobilisation au cours des dernières années pourraient y être ramenés, moyennant le respect de certaines conditions.
  • Actuellement, le gouvernement restreint l’utilisation de certaines enveloppes à des fins spécifiques qui sont comptabilisées dans le Fonds avec restriction. Afin de les aider à atteindre les cibles fixées, un assouplissement permettra aux universités d’utiliser les sommes inutilisées à ce jour, pour l’année courante ou pour les années antérieures, pour réduire l’effort budgétaire demandé.

 

 

Commentaires