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Recours collectif

CAPA-L: des développements dans le dossier

Johanne Domingue
Photo archives / Agence QMI Johanne Domingue

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LONGUEUIL – Les parties visées par le recours collectif intenté par le Comité antipollution des avions de Longueuil (CAPA-L) pourront prochainement interroger les membres du groupe de citoyens, Johanne Domingue et Gilles Lacoste. C’est ce qu’a confirmé la Cour supérieure dans un jugement rendu le 15 février.

Il est essentiel de comprendre que la demande d’autorisation d’un recours collectif, demandant un dédommagement de plusieurs centaines de millions de dollars au procureur général, aux écoles de pilotage et à NAV CANADA, a été amendée depuis le début de la démarche entreprise au printemps 2011.

Parmi les changements effectués, on note le remplacement de Johanne Domingue par Gilles Lacoste en tant que personne désignée pour le groupe requérant, ainsi que l’ajout de la Ville de Longueuil dans les parties visées.

Les amendements ont suscité des questions chez les parties poursuivies par le CAPA-L et on a ainsi déposé une requête à la Cour pour pouvoir mener des interrogatoires précis.

Johanne Domingue ne pourra toutefois être interrogée uniquement que sur des sujets précis portant sur la définition du groupe proposé par le recours.

Pour Gilles Lacoste, en plus de la définition du groupe, l’interrogatoire portera aussi sur les questions prétendument communes, l’apparence sérieuse de droit, la possibilité de procéder par mandat ou par jonction des parties et la capacité du CAPA-L et de la personne désignée de représenter adéquatement les membres.

Les interrogatoires doivent se tenir dans les 60 jours suivant la décision de la Cour.

Mise en contexte

Plusieurs citoyens habitant aux alentours de la zone aéroportuaire, dont les gens du CAPA-L, clament que leur qualité de vie est affectée entre autres par le bruit causé par les activités des écoles de pilotage. Ce recours a donc été intenté afin d’obtenir réparation.

 

 

 

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