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Un siècle de corruption

Il y a un peu plus de cent ans, Québec créait une première commission pour faire la lumière sur un système de corruption

Un siècle de corruption
photo courtoisie, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d’archives de Québec/P560,S2,D1,P722 Lawrence-John Cannon a présidé l’une des premières commissions sur la corruption en 1909.

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Les commissions d’enquête sur la corruption ne datent pas d’hier au Québec. Bien avant Charbonneau, il y a eu les Taschereau, Cannon, Coderre, Caron, Dutil. Les noms des commissaires changent, mais la corruption reste.
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Isabelle Maher | Le Journal de Montréal
Un siècle de
corruption
Il y a un peu plus de cent ans, Québec créait une première commission pour faire la lumière sur un système de corruption
Les commissions d’enquête sur la corruption ne datent pas d’hier au Québec. Bien avant Charbonneau, il y a eu les Taschereau, Cannon, Coderre, Caron, Dutil. Les noms des commissaires changent, mais la corruption reste.

«Montréal est une ville saturée de corruption. Le quart de ses revenus, soit 5,2 millions de dollars ont été détournés pour enrichir les proches des conseillers.»

Voilà l’une des conclusions du rapport déposé le 20 décembre 1909 par le juge Lawrence-John Cannon au terme de cinq mois d’audience lors de la commission qu’il a dirigée. Cette enquête, une première dans l’histoire de la métropole, avait été réclamée par le gouvernement du Québec et son premier ministre Lomer Gouin.

À l’époque, le juge Cannon avait réclamé un changement du système électoral, dénoncé 23 conseillers municipaux et condamné huit échevins à payer une partie des frais d’enquête soit 1600$ des 19 926$ qu’a coûté la commission à l’époque.

«La majorité des échevins a administré les commissions et le conseil de manière à favoriser l’intérêt particulier de leurs parents et amis, auxquels on distribuait contrats et positions au détriment des intérêts généraux de la ville et des contribuables», écrivait le commissaire Cannon.

Cette commission avait été précédée par l’enquête du juge Henri Taschereau en 1905 et suivie par d’autres enquêtes publiques sur la corruption, la moralité et le crime organisé. Il y a eu notamment l’enquête du juge Louis Coderre en 1924, l’enquête Cannon (fils) en 1944, la Commission dirigée par le juge François Caron en 1950, puis la CECO dirigée par le juge Jean Dutil en 1972.

Une « tradition » québécoise

Pour l’historien Mathieu Lapointe, qui a consacré sa thèse de doctorat à l’enquête Caron ainsi qu’aux campagnes de moralité publique à Montréal entre 1940-1954, il n’y a rien de surprenant à voir ainsi l’histoire se répéter.

«C’est presqu’une tradition à Montréal et au Québec de faire enquête sur la corruption. Il y a un cycle qui fait qu’à chaque enquête, on trouve des trous dans le système qui permettent à la corruption de s’inflitrer. Des petits malins trouvent des failles et il faut faire un nouveau grand ménage presque tous les 20 ans», détaille le chercheur invité à l’Université McGill.

Sans la vigilance des médias, l’indignation de la population et la collaboration de certains fonctionnaires honnêtes, ces enquêtes publiques n’auraient pu avoir lieu, souligne l’historien. «Il y a des fonctionnaires qui fraudent, mais d’autres qui dénoncent. Pax Plante, un greffier à la Cour municipale, sera le moteur de l’enquête Caron», rappelle Mathieu Lapointe.

Pour les gouvernements au pouvoir, la commission d’enquête est aussi une manœuvre d’évitement, affirme le chercheur. «C’est le gouvernement qui décide du moment et sur quoi va porter l’enquête. Souvent, il choisit un enjeu périphérique sachant qu’il n’y aura pas grand-chose à se faire reprocher. Ce fut le cas avec la commission Bastarache sur la nomination des juges en 2010 et, en 1944, avec la seconde enquête Cannon sur la police provinciale. Si ça ne convient pas, le gouvernement retarde l’enquête comme l’a fait Jean Charest», détaille-t-il.

Peut-on espérer que dans l’histoire, la commission Charbonneau, qui s’est donné plus de moyens que toutes les enquêtes qui l’ont précédée, soit le dernier grand ménage? «Je serais étonné que ça n’existe plus dans cent ans. Il y a moyen de raffiner le système, mais il y aura toujours des gens pour trouver le maillon faible», conclut-il.

«Les commissions ne règlent pas tout»

«La corruption c’est comme la vaisselle, c’est toujours à recommencer», lance Carolle Simard. Professeure de science Politique à l’UQAM, spécialiste en gouvernance publique et institutions politiques, elle fut également membre expert à la commission Gomery.

Madame Simard était parmi ceux qui ne souhaitaient pas la tenue d’une commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. «Les gouvernements se servent des commissions pour laisser croire qu’ils luttent contre la corruption et dire: «Nous sommes purs et on va attraper les méchants». Mais au final, on sait que les fraudeurs ne seront pas poursuivis», souligne la professeure.

Lutter contre la corruption est un contrat à long terme, poursuit-elle. «C’est la multiplication de plusieurs petits gestes qui peuvent faire la différence. Exposer le fonctionnement d’un système dans le cadre d’une commission ne règle pas tout!»

Carolle Simard affirme que les enquêtes policières sont beaucoup plus efficaces. Elle cite l’exemple de Pierre Duhaime, l’ex-patron de SNC Lavallin formellement accusé de fraude lundi dernier.

«Il n’a pas témoigné à la commission Charbonneau, pourtant il a été accusé», argue-t-elle.

Les commissions ont également un effet très malsain sur la population, avance-t-elle. «En plus d’être financièrement très coûteuse, une commission a aussi un coût social élevé. Il s’installe un climat délétère. Les gens sont désabusés, ils ne croient plus en rien et sont contre tout.»

La politologue rappelle que la commission Gomery a donné lieu à très peu de poursuites de la part du gouvernement fédéral.

Quand on se compare...

Le Canada se trouvait au 9e rang des pays les moins corrompus au monde en 2012, selon l’organisme Transparency International qui publie son Indice de Perception de la Corruption tous les ans depuis 1995. Ce palmarès représente les perceptions des acteurs de la vie économique sur les niveaux de corruption affectant la vie publique dans près de 180 pays. Le regard étranger sur «notre» corruption n’est pas dénué d’intérêt.

Lors de son passage au Québec, le journaliste français Jean-Claude Guillebaud s’est étonné de l’extraordinaire transparence médiatico-judiciare de la commission Charbonneau, un inimaginable feuilleton de téléréalité politique. «Je ne crois pas qu'elle ait beaucoup d'équivalents dans le monde», écrivait-il dans le quotidien régional Sud-Ouest, le 10 février dernier. «Pour le visiteur arrivant de France, ce nouveau feuilleton est exemplaire. On ne sait si l'on doit admirer la très brutale transparence de l'enquête ou redouter - comme la plupart des gens d'ici - que tout cela ne finisse par accoucher d'une souris.»

Les commissions d’enquête sur la corruption ne datent pas d’hier au Québec. Bien avant Charbonneau, il y a eu les Taschereau, Cannon, Coderre, Caron, Dutil. Les noms des commissaires changent, mais la corruption reste.

«Montréal est une ville saturée de corruption. Le quart de ses revenus, soit 5,2 millions de dollars ont été détournés pour enrichir les proches des conseillers.»

Voilà l’une des conclusions du rapport déposé le 20 décembre 1909 par le juge Lawrence-John Cannon au terme de cinq mois d’audience lors de la commission qu’il a dirigée. Cette enquête, une première dans l’histoire de la métropole, avait été réclamée par le gouvernement du Québec et son premier ministre Lomer Gouin.

À l’époque, le juge Cannon avait réclamé un changement du système électoral, dénoncé 23 conseillers municipaux et condamné huit échevins à payer une partie des frais d’enquête soit 1600$ des 19 926$ qu’a coûté la commission à l’époque.

«La majorité des échevins a administré les commissions et le conseil de manière à favoriser l’intérêt particulier de leurs parents et amis, auxquels on distribuait contrats et positions au détriment des intérêts généraux de la ville et des contribuables», écrivait le commissaire Cannon.

Cette commission avait été précédée par l’enquête du juge Henri Taschereau en 1905 et suivie par d’autres enquêtes publiques sur la corruption, la moralité et le crime organisé. Il y a eu notamment l’enquête du juge Louis Coderre en 1924, l’enquête Cannon (fils) en 1944, la Commission dirigée par le juge François Caron en 1950, puis la CECO dirigée par le juge Jean Dutil en 1972.

Une « tradition » québécoise

Pour l’historien Mathieu Lapointe, qui a consacré sa thèse de doctorat à l’enquête Caron ainsi qu’aux campagnes de moralité publique à Montréal entre 1940-1954, il n’y a rien de surprenant à voir ainsi l’histoire se répéter.

«C’est presqu’une tradition à Montréal et au Québec de faire enquête sur la corruption. Il y a un cycle qui fait qu’à chaque enquête, on trouve des trous dans le système qui permettent à la corruption de s’inflitrer. Des petits malins trouvent des failles et il faut faire un nouveau grand ménage presque tous les 20 ans», détaille le chercheur invité à l’Université McGill.

Sans la vigilance des médias, l’indignation de la population et la collaboration de certains fonctionnaires honnêtes, ces enquêtes publiques n’auraient pu avoir lieu, souligne l’historien. «Il y a des fonctionnaires qui fraudent, mais d’autres qui dénoncent. Pax Plante, un greffier à la Cour municipale, sera le moteur de l’enquête Caron», rappelle Mathieu Lapointe.

Pour les gouvernements au pouvoir, la commission d’enquête est aussi une manœuvre d’évitement, affirme le chercheur. «C’est le gouvernement qui décide du moment et sur quoi va porter l’enquête. Souvent, il choisit un enjeu périphérique sachant qu’il n’y aura pas grand-chose à se faire reprocher. Ce fut le cas avec la commission Bastarache sur la nomination des juges en 2010 et, en 1944, avec la seconde enquête Cannon sur la police provinciale. Si ça ne convient pas, le gouvernement retarde l’enquête comme l’a fait Jean Charest», détaille-t-il.

Peut-on espérer que dans l’histoire, la commission Charbonneau, qui s’est donné plus de moyens que toutes les enquêtes qui l’ont précédée, soit le dernier grand ménage? «Je serais étonné que ça n’existe plus dans cent ans. Il y a moyen de raffiner le système, mais il y aura toujours des gens pour trouver le maillon faible», conclut-il.

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