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Recours contre la corruption

Des citoyens veulent se faire rembourser une partie de l’argent qu’on leur a volé

Recours contre la corruption
photo Le journal de Montréal, sarah bélisle Danika Lalonde a lancé une page Facebook qui gagne en popularité. Elle y demande aux contribuables de se joindre à elle dans le recours collectif qu’elle a initié.

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Des citoyens dégoûtés par ce qu’ils apprennent à la commission Charbonneau préparent un recours collectif afin de se faire rembourser une partie de l’argent volé. Selon des experts, ils ont toutefois peu de chances d’avoir gain de cause.

«On est victimes de cela (la corruption et la collusion mises au jour par la Commission). On n’est pas obligés de rester des victimes, alors que ces gens-là s’en tirent à moindre mal», plaide Danika Lalonde, à l’origine de l’initiative qui gagne chaque jour des partisans sur la page Facebook qu’elle a créée pour l’occasion.

Les révélations de la Commission lui ont laissé un goût bien amer. Celui de s’être fait voler.

Outrée par l’ampleur du système de corruption entre élus, fonctionnaires et entrepreneurs, elle a donc choisi de prendre les choses en mains.

«Ça m’a personnellement interpellée parce que tout le monde est atterré de ça, mais personne n’agit», explique-t-elle d’entrée de jeu.

Loin d’être férue de droit, elle a entamé des recherches, rédigé sa demande en bonne et due forme, puis l’a soumise à un cabinet d’avocat susceptible de prendre la cause. Elle attend sa réponse depuis.

Crédit d’impôt

Le principe de sa demande est fort simple. Comme ce sont les contribuables qui ont payé trop cher les travaux publics, en raison de la corruption et la collusion, elle exige un crédit d’impôt en compensation.

Elle a fait sa demande de recours contre le gouvernement du Québec, mais ça pourrait tout aussi bien s’appliquer à la Ville de Montréal, souligne-t-elle.

«On a perdu de l’argent collectivement, on veut le ravoir collectivement», résume-t-elle.

Il n’est toutefois pas dit qu’un tel recours collectif pourrait voir le jour, avertissent divers avocats spécialistes en recours collectif consultés pas le Journal.

Le téléphone sonne depuis quelques semaines déjà au cabinet de Me Fredy Adams.

« Ce n’est pas très clair »

On veut poursuivre tant la Ville de Montréal que le gouvernement du Québec, lui dit-on. «Ils veulent se faire rembourser leurs taxes et impôts fonciers qui auraient été augmentés à cause de la collusion», lance Fredy Adams «Moi je ne les prends pas, regrette l’avocat. Juridiquement parlant, ce n’est pas très clair comme dossier.»

Le lien entre le contribuable et ceux qui ont commis le préjudice (les entrepreneurs collusionnaires par exemple) n’est pas direct, il se fait via le gouvernement ou la Ville.

Or, il est impossible de poursuivre quelqu’un sans avoir un lien juridique direct avec celui-ci.

En plus, «il faudrait, par exemple, démontrer le lien entre une hausse d’impôt et la corruption. Ce n’est pas limpide pour un tribunal ça».

L’espoir subsiste néanmoins pour les demandeurs, croit tout de même Me Adams. «Il y a toujours quelqu’un (un avocat) pour qui rien n’est impossible», conclut-il.


 

 

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