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Associations étudiantes

La CSN monte aux barricades

La contestation de l’adhésion automatique inquiète la centrale

Laurent Proulx
© Les archives Jean-Francois Desgagnés

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La CSN veut intervenir dans la requête judiciaire intentée par deux étudiants pour faire cesser l’adhésion automatique à une association étudiante.

La CSN veut intervenir dans la requête judiciaire intentée par deux étudiants pour faire cesser l’adhésion automatique à une association étudiante.

La centrale syndicale craint qu’une victoire des étudiants Laurent Proulx et Miguel Bergeron ne remette en question le prélèvement à la source des cotisations syndicales payées de manière obligatoire, garanti par la formule Rand.

Elle allègue que «les questions soulevées dans le présent dossier dépassent largement l’unique situation des requérants et des étudiants.»

«... la décision peut avoir un impact sur le droit des salariés syndiqués», peut-on lire dans le document judiciaire publié sur le blogue du Journal de Dominic Maurais.

Dans leur requête déposée en Cour supérieure en janvier, Laurent Proulx et Miguel Bergeron réclamaient le droit de ne plus être automatiquement membres d’une association étudiante.

Actuellement, tous les étudiants des cégeps et des universités deviennent obligatoirement membres d’une association étudiante et doivent verser une cotisation.

Un « monopole »

Ces cotisations automatiques ne sont toutefois pas obligatoires et les étudiants qui le désirent peuvent demander à être remboursés.

Pour Laurent Proulx, premier étudiant à obtenir une injonction pour entrer en classe lors du conflit étudiant du printemps dernier, il s’agit tout de même d’un «monopole» qui doit être remis en question.

Pour intervenir dans le litige, la CSN argue qu’elle a «un intérêt direct à intervenir considérant que les droits que les requérants tentent d’attaquer peuvent directement concerner les syndicats affilés à la Centrale et affecter les droits des travailleurs syndiqués que nous représentons.»

Elle soutient que Laurent Proulx et Miguel Bergeron «attaquent la liberté d’expression et de conscience garanties par la Charte canadienne des droits et libertés lorsqu’une association est dûment accréditée pour représenter l’ensemble de ses membres.»

«La CSN a un intérêt direct à intervenir quant à la protection de la portée de la liberté d’association qui touche directement le droit des syndicats et des travailleurs syndiqués», peut-on lire dans le document signé par Jean Lortie, secrétaire général de la CSN.

« Intérêt suffisant »

La CSN conclut son plaidoyer en affirmant qu’elle «possède l’intérêt suffisant pour se porter intervenant» dans le dossier, puisque les «droits» des salariés «peuvent être affectés par l’issue du litige».

Laurent Proulx fera entendre sa requête en jugement déclaratoire vendredi matin, au palais de justice de Québec.

 

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