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«La Belle Province»

Le fisc débarque au restaurant

Belle province
Photos archives / Agence QMI

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Les dirigeants de plusieurs restaurants «La Belle Province» et «Le Petit Québec» auraient volontairement omis de déclarer des profits sur des ventes totalisant près de 14 millions $.

 À la suite d’une enquête de plusieurs mois, Revenu Québec a pris des mesures de perception afin de recouvrer les sommes qui lui sont dues.

 Au total, sept sociétés ainsi que onze dirigeants et administrateurs sont sous la loupe de Revenu Québec qui leur réclame 5,9 millions $.

 Selon le gouvernement, le stratagème s’est déroulé sur une période de cinq ans. Les dirigeants ont mis en place deux systèmes (double numérotation) d’achat et de vente et n’en déclaraient qu’un seul.

Les dirigeants visés auraient négligé de verser au fisc 2,2 millions $ pour la taxe de vente du Québec (TVQ) et 3,7 millions $ en impôt provincial.

Revenu Québec estime que les dirigeants se sont approprié les sommes à des fins personnelles.

 Compte tenu de l’ampleur du dossier et du fait que les restaurateurs ont déjà démontré qu’ils n’avaient pas l’intention de payer leur créance fiscale, la Cour supérieure a autorisé Revenu Québec à procéder immédiatement à des saisies bancaires ainsi qu’à l'inscription d‘hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant aux dirigeants.

Les  trois administrateurs visés par les mesures de Revenu Québec font partie de l’entreprise « Groupe Papagiannis ».

Cette entreprise opère et contrôle une trentaine d’établissements dans la grande région de Montréal.

 Revenu Québec soutient que les propriétaires des restaurants ont mis en place une structure complexe afin de cacher leurs actifs. Ils auraient même causé la faillite de certains restaurants afin de ne pas remplir leurs obligations fiscales.

 Au cours des derniers jours des huissiers ont visité l’un ou l’autre des restaurants visés afin prendre possession des actifs et de l’encaisse des établissements.

 Le Groupe Papagiannis n’en est pas à sa première expérience devant la justice. En 2009, la société a été poursuivie par la Banque Toronto Dominion pour la somme de 187 000 $.

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