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Capital étranger

Les règles doivent être clarifiées

Nexen
Photo Todd Korol / Reuters Des offres d’achat ont été très médiatisées, dont celles de Nexen et de Progress Energy.

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MONTRÉAL – Les règles et le cadre politique régissant les investissements directs étrangers au pays devraient être clarifiés au bénéfice des investisseurs et de la population canadienne, avance une nouvelle étude de l’Institut de recherche en politiques publiques de Montréal.

 

L’étude a été menée par deux avocats spécialistes du droit de la concurrence et des investissements étrangers, Dany H. Assaf et Rory A. McGillis. Les auteurs évaluent la Loi sur Investissement Canada, dans la foulée des offres d’achat très médiatisées de Nexen et de Progress Energy.

Les auteurs proposent de retenir le critère de l’avantage net, pièce maîtresse du processus d’examen des investissements étrangers au pays, pour évaluer les transactions. Mais ils jugent «indispensable» de mieux informer les investisseurs de ce qu’on attend d’eux.

«Le Canada doit devancer les tendances mondiales et les transactions majeures à venir en établissant ses règles et attentes de façon plus claire et cohérente», estime ainsi M. Assaf.

Ainsi, le gouvernement devrait actualiser le critère de l’avantage net en y ajoutant des éléments comme la compatibilité des investissements avec les politiques environnementales, fiscales et commerciales.

Le gouvernement devrait aussi publier une liste modèle d’engagements pour informer les investisseurs des exigences susceptibles d’être rattachées à l’approbation des transactions.

Enfin, Ottawa devrait adopter des lignes directrices officielles en matière d’examen de sécurité nationale et modifier les lignes directrices pour les sociétés d’État afin de clarifier notamment les enjeux de la réciprocité et des circonstances exceptionnelles.

Après avoir comparé le processus de filtrage à celui de 11 autres pays, les deux auteurs notent toute de même que «la structure et le fonctionnement de la politique canadienne en matière d’investissements étrangers font très bonne figure sur la scène internationale».

On peut télécharger l’étude Foreign Direct Investment and the National Interest: A Way Forward, sur le site de l’Institut (www.irpp.org).

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