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Santé | Tabac

Leur matériel saisi

Une entreprise de cigarettes électroniques ne peut plus vendre ses produits

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Plus de six mois après la perquisition de tout leur matériel de production, une entreprise de cigarettes électroniques ne sait toujours pas ce que le gouvernement fédéral lui reproche.
Photo le journal de montréal, héloïse archambault
Les actionnaires de Zen Smoke, Vincent DeBlois et Marc Fortier, ne peuvent plus vendre de cigarettes électroniques depuis la perquisition du 6 septembre dernier. Ils sont toutefois convaincus que leur produit est légal.

Plus de six mois après la perquisition de tout leur matériel de production, une entreprise de cigarettes électroniques ne sait toujours pas ce que le gouvernement fédéral lui reproche.

«Je n’ai aucune idée de quoi on nous accuse, et je pense qu’ils ne le savent pas eux-mêmes», déplore Vincent DeBlois, de la compagnie québécoise Zen Smoke.

Produit populaire

Voilà près de deux ans que l’entreprise a vu le jour. De plus en plus populaire un peu partout dans le monde, la cigarette électronique est une alternative aux fumeurs qui veulent écraser pour de bon.

Émettant de la vapeur d’eau, le produit contient très peu de nicotine. En plus, les cartouches ne coûtent que quelques dollars.

D’ailleurs, les affaires de Zen Smoke allaient très bien. Jusqu’au 6 septembre dernier. Ce matin-là, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a effectué des perquisitions aux domiciles des deux actionnaires.

«Ils ont débarqué à 7 h, et ils ont tout pris dans la maison, comme si on était les pires criminels», se rappelle M. DeBlois.

Effectivement, tout le matériel de production a été saisi (voir tableau).

«Ils sont partis avec les ordinateurs, on avait l’air des pédophiles du quartier, ajoute Marc Fortier, l’autre actionnaire. Ils ont tout fouillé, même le frigidaire.»

Six mois plus tard, les deux hommes d’affaires de Québec ne savent toujours pas ce qu’on leur reproche, puisque les accusations n’ont pas été déposées. Or, ils n’ont pas pu récupérer leur matériel.

«On ne peut rien faire, tout est en suspens», dénonce Vincent DeBlois. Et l’Agence vient d’avoir une prolongation de saisie jusqu’au 1er juin.»

En fait, aucune compagnie de cigarettes électroniques n’a à ce jour obtenu d’approbation de la part de Santé Canada.

Zen Smoke prétend que son produit fait partie des exceptions à la Loi sur les aliments et drogues, qui permet la vente d’un inhalateur qui libère quatre milligrammes (mg) ou moins de nicotine par unité posologique.

Permis refusé

Plusieurs produits en vente libre pour cesser de fumer font partie de cette exception. Ainsi, Zen Smoke a commandé une étude sur son produit.

Résultat: la cigarette émet 0,2 mg par inhalation, soit beaucoup moins que ce que permet la Loi. D’ailleurs, un inhalateur présentement en vente libre émet beaucoup plus de nicotine que le produit de Zen Smoke.

Malgré cela, Santé Canada leur a refusé le permis de mise en marché. «Ils n’ont aucune raison, jure Vincent DeBlois. On est la première compagnie du genre, et ils ont peur que ça ébranle le marché. Ils ne nous ont même pas répondu par écrit, juste par téléphone.»

En appel de cette décision devant un juge, le résultat de l’étude a été refusé en raison du délai de prescription. De son côté, Santé Canada a refusé d’expliquer sa décision au Journal, pour des raisons de confidentialité.

Quant à l’ASFC, on indique qu’un délai de six mois avant le dépôt des accusations n’est pas surprenant. Ainsi, Zen Smoke a hâte que les accusations soient déposées pour défendre son produit.

«On sait qu’on a raison, on veut juste déposer notre preuve devant le juge, soutient M. DeBlois. On se bat parce que notre produit aide les gens.»

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