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Redevances minières

Loin du pactole promis

Le gouvernement Marois incapable de remplir sa promesse électorale

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Loin du pactole promis, le nouveau régime minier du gouvernement Marois permettra seulement d’engranger 50 millions de plus en 2015.

Même en tirant l’élastique au maximum, Québec n’a pu remplir sa promesse électorale de doubler les revenus de la province en provenance du secteur minier. Pauline Marois prévoyait obtenir à terme plus de 380 millions supplémentaires par année.

Cinq ans après la mise en place du régime minier, la province obtiendra plutôt une somme additionnelle de 73 à 201 millions.

«Je n’ai jamais accepté d’être enfermé avec un montant. Le contexte a changé. Il aurait été irresponsable de poser des gestes pour atteindre un chiffre», a expliqué le ministre des Finances, Nicolas Marceau. Il invoque une chute du prix des métaux de plus de 25 % depuis 2011 pour expliquer ce recul.

«S’il avait été possible d’aller en chercher plus, on aurait été en chercher plus», a-t-il ajouté. Le nouveau régime hybride, annoncé, hier en fin d’après-midi, augmentera les revenus tirés de l’impôt minier de 15 % à 30 %, selon la conjoncture économique.

Tous devront payer

Dorénavant, toutes les sociétés minières du Québec devront payer des redevances à l’État, qu’elles soient rentables ou non. La redevance minimale s’établira à 1 %. Elle passera à 4 % pour la valeur de minerai excédant 80 millions.

Une surtaxe pour profiter davantage de la «flambée des prix» lors des booms miniers a été ajoutée. Les deux taxes ne s’additionnent pas. Les minières vont payer la plus élevée des deux.

«Cette augmentation tient compte des incitatifs bonifiés pour la transformation», a précisé M. Marceau, ajoutant que son régime était «stable et prévisible» et que les règles du jeu sont «claires». «Nous n’y toucherons plus», a promis Nicolas Marceau.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, semblait moins enthousiaste que son collègue. Peut-elle dire mission accomplie? «Nous avons fait des avancées importantes. Nous allons suivre les dossiers», a-t-elle expliqué, refusant de reprendre cette expression.

À partir de 2014, les redevances minières seront injectées dans le Fonds des générations, qui sert exclusivement au remboursement de la dette du Québec. 

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