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Malversation et dépenses secrètes | SQ

Un ex-consultant de la SQ pourchassé par le fisc est arrêté

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Denis Despelteau, un ex-haut gradé et consultant de la Sûreté du Québec pourchassé par le fisc, a été arrêté lundi, pour fraude, abus de confiance, usage de faux document et vol aux dépens du gouvernement québécois, à la suite de l'enquête sur des allégations d'utilisation criminelle du fonds de dépenses secrètes de la police provinciale.

C'est ce qu'ont confirmé au Journal des sources des milieux policier, judiciaire et gouvernemental au fait du dossier.

Selon le mandat d'arrestation dont Le Journal a obtenu copie, Denis Despelteau a été appréhendé pour répondre à ces accusations criminelles qui ont été autorisées ce jour même par un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les infractions reprochées auraient été commises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, dans cette affaire qui a secoué les rangs de la SQ avant les fêtes.

L'homme de 61 ans, résidant à Sainte-Julie, sur la Rive-Sud, était toujours détenu en fin de journée et il devrait comparaître au palais de justice de Montréal mardi.

Cet ancien inspecteur chef de l'état-major de la SQ, qui s'est converti en spécialiste des relations de travail à sa retraite, est la première personne arrêtée dans le cadre de cette enquête criminelle ordonnée en décembre dernier par le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron. Une enquête qui, exceptionnellement, est menée par des policiers retraités de la SQ, du SPVM et de la GRC, sous la direction d'un ancien membre de la SQ, Bruno Beaulieu.

L'ex-directeur général de la SQ, Richard Deschesnes — dont Despelteau fut un proche collaborateur — qui a été remplacé par Mario Laprise en octobre dernier, ainsi que deux anciens adjoints du grand patron de la police provinciale, Steven Chabot et Jean Audette, ont été suspendus en marge de cette affaire, en décembre.

Payé sous la table?

Denis Despelteau a notamment agi comme négociateur patronal lors du renouvellement des deux derniers contrats de travail à la Sûreté du Québec. Il avait bénéficié d'un contrat de gré à gré, au montant de 200 000 $, pour représenter la direction de la SQ au plus récent blitz de négociations, face à l'Association des policiers provinciaux du Québec, qui a mené à une entente à l'été 2011.

Les enquêteurs soupçonnaient que ses services de consultant aient été rémunérés illégalement avec des sommes d'argent provenant du fonds de dépenses secrètes de la SQ.

Pourtant, ce fonds est strictement réservé à des dépenses spéciales d'enquête, comme la rémunération de délateurs, d'agents d'infiltration et d'indics de police, dans des dossiers touchant principalement le crime organisé.

Les démêlés de Despelteau avec le fisc pourraient expliquer ce mode de paiement occulte. Le consultant a déclaré faillite en mai 2007, alors que Revenu Québec lui réclamait la rondelette somme de 234 715 $ en impôt. Or, selon ce qu'affirmait le ministre Stéphane Bergeron en décembre dernier, Despelteau ne pouvait pas contracter publiquement avec la SQ en raison de ses problèmes avec le fisc.

Il doit 168 000 $ au fisc

D'ailleurs, Denis Despelteau est de nouveau visé par une réclamation signifiée à la Cour supérieure le 22 avril par l'Agence du revenu du Québec, cette fois au montant de 168 241 $. Le 17 mai dernier, soit à peine trois semaines après cet avis de créance du fisc, Despelteau a une fois de plus requis la protection de la loi sur les faillites.

Les collaborateurs de la SQ rémunérés au moyen de ce fonds secret de la SQ — communément appelé le «4242» en raison du numéro du formulaire utilisé par les enquêteurs qui font la demande à leurs supérieurs pour autoriser ces dépenses — sont tenus de déclarer ces revenus au fisc.

 

 - avec la collaboration de Marc Pigeon


 

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