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LE DROIT DU PROPRIO

Arbustes « mitoyens » enlevés pour poser du pavé uni

LE DROIT DU PROPRIO
photo courtoisie

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«J’étais parti à l’extérieur du pays et pendant mon absence, le voisin a décidé de faire faire son entrée en pavé uni, écrit M. Claude P.

«J’étais parti à l’extérieur du pays et pendant mon absence, le voisin a décidé de faire faire son entrée en pavé uni, écrit M. Claude P.

«Jusque là, aucun problème, sauf qu’entre nos deux entrées se trouvaient des arbustes, plantés là par mon ancien voisin,

«Une partie du terrain abritant ces arbustes était à lui, l’autre à moi, ce qui représente grosso modo une ligne d’environ un pied de largeur m’appartenant.

PIERRE CONCASSÉE

«Il a préféré, sans m’en avertir, remplir la partie ne lui appartenant pas de pierres concassées.

Et sans même me demander si cela faisait mon affaire.

«À moins de me tromper, il me semble que si cette partie de terrain est à moi, il aurait dû la laisser telle quelle, avec de la terre tout simplement (Je savais que les arbustes lui appartenaient).

«Et la politesse aurait été de me demander si j’acceptais de finir la partie m’appartenant avec le pavé uni qu’il installait. Ça m’aurait coûté tout au plus 300 $. Libre à moi d’accepter ou non.

MANQUE D’ESTHÉTIQUE

«Ceci dit, quoi qu’il en soit, il laisse ma partie de terrain avec les pierres que je n’ai pas demandées, et de plus je considère que cela dévalue ma propriété, puisque l’aspect esthétique est tout à fait désagréable.

«Je n’ai jamais vu de ce genre de finition entre l’asphalte et du pavé uni, personnellement.

« PUIS-JE REMETTRE LES ARBUSTES? »

« Des arbustes ne déparaient pas, mais des pierres...absolument! Est-ce que je peux obliger ce voisin à remettre mon terrain tel qu’il était avec de la terre? Et est-ce que je peux tout simplement remettre des arbustes si mon espace est suffisant?

« Si vous me répondez que j’ai raison, est-ce que je devrais lui envoyer une lettre recommandée exigeant qu’il retire les pierres?

« Et devant son refus, puis-je lui envoyer une facture pour le temps que j’aurai pris à le faire? Aller aux petites créances pour une si petite somme (deux heures de travail au plus) me semble ridicule. Est-ce qu’un inspecteur de la Ville pourrait s’en mêler? »

TROUBLE DE VOISINAGE

Il convient de répondre à M. Claude P. que le voisin n’avait pas le droit de faire des travaux sur sa propriété sans son autorisation.

Il y a là une violation caractérisée de son droit de propriété. Par contre, la question qui se pose est de déterminer s’il serait sage, dans les circonstances, de risquer d’amplifier une difficulté avec le voisin pour en faire un ennemi juré.

D’une part, il s’agit de ce qu’on peut appeler un trouble de voisinage causant plus qu’un inconvénient normal et sur lequel sur lequel un propriétaire sensé devrait automatiquement fermer les yeux.

LA PRUDENCE S’IMPOSE

Rappelons que le Code civil énonce que « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent suivant la nature ou la situation de leurs fonds et les usages locaux ».

D’autre part, l’empiètement auquel le voisin s’est livré mérite peut-être un « avertissement diplomatique », mais peut-être pas davantage vu que l’enlèvement de la pierre et la pose possible d’arbustes dans la lisière appartenant à M. Claude P. semble ne pas représenter beaucoup d’effort et beaucoup d’argent.

Dans ce contexte la prudence s’impose parce que conserver des relations harmonieuses (pas trop chaotiques) avec le voisin simplifie beaucoup la vie. Cela signifie peut-être l’abandon d’un projet de mise en demeure et de judiciarisation possible.


Soumettez vos questions : pierrepaulbeauc@hotmail.com

ou

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a/s de Me Pierre-Paul Beauchamp, avocat

Le Journal de Montréal

4545, rue Frontenac,

Montréal H2H 2R7

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