Le fisc veut 221 millions $

Une société montréalaise de bijouterie et ses présumés complices sont passibles d’amendes records de 211 millions $ pour avoir arnaqué le fisc avec un système de fausses factures basées sur la refonte répétée des mêmes bijoux en lingots d’or.

Soupçonnés d’avoir trempé dans la plus grosse fraude fiscale au Québec, la firme Carmen International inc., ses trois administrateurs et huit autres entreprises font face à un total de 1452 chefs d’accusation, a annoncé Revenu Québec, hier.

À eux seuls, Carmen International — spécialisée dans l’achat de bijoux en or et de rebuts d’orfèvrerie — et ses dirigeants, Steven Chésir, Joseph Chésir et Joseph Friedman, risquent chacun de payer plus de 38 millions $ d’amendes pour avoir empoché frauduleusement des remboursements et des crédits de taxes de vente, entre 2006 et 2010.

«On réclamera aussi l’imposition de peines d’emprisonnement pour plusieurs administrateurs visés. Pour nous, c’est une opération majeure», a commenté Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Pas pour les consommateurs

Ces poursuites pénales résultent de l’opération Lingot, menée en parallèle avec le projet Carat. Ponctuées de 70 perquisitions et ciblant près de 125 sociétés complices au total, ces deux enquêtes avaient mis au jour une fraude fiscale s’élevant à plus de 370 millions $ dans le domaine de la bijouterie et de l’orfèvrerie, en juin 2011.

Le lucratif stratagème impliquant les accusés reposait sur «une activité commerciale artificielle»: le recyclage «en boucle» de bijoux et de rebuts d’or, fondus en lingots puis transformés à nouveau. Et ce, sans qu’aucun de ces produits n’aboutisse sur le marché pour être vendu aux consommateurs, selon les autorités fiscales.

Les transactions générées par cette combine et facilitées par un système de fausse facturation totaliseraient 1,8 milliard de dollars, d’après l’enquête.

► À la suite des perquisitions et saisies du fisc, la firme Carmen International et ses dirigeants ont intenté des poursuites civiles contre Revenu Québec, se disant victimes de procédures abusives et illégales.