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Foyers non-conformes

Foyers non-conformes : une entreprise de construction poursuivie

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Photo Courtoisie / Service d'incendie de Longueuil Les propriétaires de ces condos ont été avisés de ne plus utiliser leur appareil de chauffage d’appoint.

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BOUCHERVILLE – Des résidants du secteur Harmonie à Boucherville poursuivent l’entreprise Habitation Classique pour vice caché. Des propriétaires de condos avec un foyer construit par l’entrepreneur ont dû refaire les conduits qui n’étaient pas conformes aux normes.

Au plumitif des petites créances du palais de justice de Longueuil, on dénombrait le 11 juin, 72 dossiers contre Habitation Classique, dont certains concernent plus d’un citoyen. De nouveaux dossiers similaires sont déposés régulièrement, dit-on au greffe des petites créances.

Dans une cause type, qui représente 20 unités de condos sur la rue Paul-Doyon, on indique que les propriétaires poursuivent l’entrepreneur pour les frais entourant les réparations ainsi que pour perte de jouissance, troubles et inconvénients. Ils réclament 5000 $ par unité, soit 100 000 $ au total à l’entrepreneur.

Une décision dans un dossier similaire a été rendue par le Centre canadien d’arbitrage commercial en novembre dernier, reconnaissant la responsabilité de l’entrepreneur.

Les propriétaires de ces condos ont été avisés de ne plus utiliser leur appareil de chauffage d’appoint par le service d’incendie de l’agglomération de Longueuil, considérant un risque de propagation potentiel. Une rencontre entre les services d’incendie et des représentants des syndicats de copropriétés a par la suite eu lieu afin d’expliquer le problème et présenter des solutions pour ce défaut de construction constituant un vice caché, peut-on lire dans la requête.

Une mise en demeure a été envoyée à l’entrepreneur afin qu’il apporte les modifications nécessaires avant le 30 septembre 2011. Les réparations ont finalement été effectuées à la charge des propriétaires.

Constesté

Habitation Classique a pour sa part déposé au palais de justice de Longueuil un document contestant la requête. L’avocat d’Habitation Classique a préféré ne pas commenter la situation puisque ces dossiers sont toujours en cours.

Dans le document, on questionne la distinction entre un vice caché et une mise aux normes ainsi que la réglementation municipale de l’époque. On mentionne également que la dépense, qui s’élève à plus de 7000 $, a été déboursée par le syndicat pour ensuite être divisée entre les copropriétaires qui poursuivent individuellement l’entrepreneur.

Habitation Classique compte déposer une requête en irrecevabilité de la réclamation sans admettre la pertinence des travaux ainsi que les coûts.

La cause sera entendue le 17 septembre.

Les propriétaires poursuivent l’entrepreneur pour les frais entourant les réparations ainsi que pour perte de jouissance, troubles et inconvénients. Ils réclament 5000 $ par unité, soit 100 000 $ au total à l’entrepreneur.

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